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9 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 62

sur les amendements identiques n° 481 rectifié quater déposé par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter déposé par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter déposé par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié déposé par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater déposé par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter déposé par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues et n° 1114 rectifié ter déposé par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 326 votants

Le vote, siège par siège

250 pour, 0 contre

250Pour
0Contre
76AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
22Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour16000—
LRmajoritairement pour123001—
CRCE-K00018—
UCmajoritairement pour63000—
SERmajoritairement abstention10610—
LIRTmajoritairement pour14000—
UNTmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement abstention00141—
RDSEmajoritairement pour18000—
RASNAGmajoritairement abstention0012—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisNon-votant
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneNon-votant
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseNon-votant
Alexandre BasquinCRCE-KNordNon-votant
Ian BrossatCRCE-KParisNon-votant
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeNon-votant
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisNon-votant
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionNon-votant
Cécile CukiermanCRCE-KLoireNon-votant
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisNon-votant
Michelle GréaumeCRCE-KNordNon-votant
Bernard JomierGESTParisNon-votantprésident de séance
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneNon-votant
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineNon-votant
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireNon-votant
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneNon-votant
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleNon-votant
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneNon-votant
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieNon-votant

22 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-62

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.