sur les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et plusieurs de ses collègues, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants