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12 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 73

sur l’amendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

38 pour, 305 contre

38Pour
305Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement contre01600—
LRmajoritairement contre212101—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement contre06300—
SERmajoritairement contre06200—
LIRTmajoritairement contre01400—
UNTmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement contre01401—
RDSEmajoritairement pour18000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 38Contre 305Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
François AubeyRDSECalvadosPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronnePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Marie-Claude LermytteRDSENordPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Jean-Jacques MichauRDSEAriègePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Clément PernotLRJuraPour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Dany WattebledRDSENordPour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

38 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-73

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.