19 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 7

sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

144 pour, 121 contre

144Pour

121Contre

78AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RASNAGmajoritairement abstention	0	0	1	1	—
UCmajoritairement pour	61	0	0	2	—
CRCE-Kmajoritairement pour	18	0	0	0	—
LRmajoritairement contre	2	121	0	1	—
GESTmajoritairement pour	15	0	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	15	0	0	0	—
UNTmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
SERmajoritairement abstention	0	0	62	0	—
RDSEmajoritairement pour	18	0	0	0	—
RDPImajoritairement pour	15	0	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 144Contre 121Abstention 78 Non-votant 5

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Gabriel Amard	RASNAG	Rhône	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Christine Bost	SER	Gironde	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Manon Bouquin	UNT	Hérault	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Fabien Bravi	UNT	Bouches-du-Rhône	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Colombe Brossel	SER	Paris	Abstention
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Abstention
Marie-Pierre Callet	UNT	Bouches-du-Rhône	Abstention
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Laurent Castillo	UNT	Alpes-Maritimes	Abstention
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Bastien Coriton	SER	Seine-Maritime	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Thierry d'Aigremont	UNT	Vaucluse	Abstention
Forough Dadkhah	SER	Finistère	Abstention
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Edwige Diaz	UNT	Gironde	Abstention
Aymeric Durox	UNT	Seine-et-Marne	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Abstention
Claudie Faucon Mejean	SER	Aude	Abstention
Gaëlle Frontoni	UNT	Alpes-Maritimes	Abstention
Julie Frêche	SER	Hérault	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Frank Giletti	UNT	Var	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Sylvie Goy-Chavent	UNT	Ain	Abstention
Joshua Hochart	UNT	Nord	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Sylvie Josserand	UNT	Gard	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Carine Leroy	UNT	Var	Abstention
Léon Levasseur	UNT	Seine-Maritime	Abstention
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Arnaud Marthey	SER	Doubs	Abstention
Paulette Matray	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Saïd Omar Oili	SER	Mayotte	Abstention
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
François Rebsamen	SER	Côte-d'Or	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Pernelle Richardot	SER	Bas-Rhin	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Abstention
Carole Rolando	SER	Gers	Abstention
David Ros	SER	Essonne	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Thierry Suaud	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christopher Szczurek	UNT	Pas-de-Calais	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Abstention
Michaël Weber	SER	Moselle	Abstention
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

78 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-7

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.