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13 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 85

sur l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

277 pour, 16 contre

277Pour
16Contre
49AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
SERmajoritairement pour62000—
RDSEmajoritairement pour18000—
LRmajoritairement pour120013—
UCmajoritairement pour63000—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
LIRTmajoritairement pour14000—
RDPImajoritairement abstention01150—
UNTmajoritairement contre01500—
RASNAG0003—
GESTmajoritairement abstention00150—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneAbstention
Gabriel AmardRASNAGRhôneNon-votant
Géraldine AmourouxLRGirondePour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
François AubeyRDSECalvadosPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Alexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Véronique BaudeLRAinPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Valérie Bazin-MalgrasLRAubePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilainePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Serge BerardLRRhônePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireAbstention
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Régis BlanchetUCIndrePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MosellePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Christine BostSERGirondePour
Denis BouadSERGardPour
Julien BounieLRCorrèzePour
Manon BouquinUNTHéraultContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherPour
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Jacques BreillatLIRTGirondePour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Florent BrunetLRDrômePour
Christian BruyenLRMarnePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueAbstention
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisAbstention
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesContre
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Bastien CoritonSERSeine-MaritimePour
Pascal CosteLRCorrèzePour
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Forough DadkhahSERFinistèrePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Maxence de RugyLRVendéePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Edwige DiazUNTGirondeContre
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Isabelle DollingerUCBas-RhinPour
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Dimitri DoussotLRHaute-SaônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Frédéric DuchéLIRTEurePour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FrancePour
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Claudie Faucon MejeanSERAudePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPILa RéunionAbstention
Joseph FrancisLRHéraultPour
Nicolas FricoteauxRDPIAisneAbstention
Édouard FritchLRPolynésie françaisePour
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesContre
Julie FrêcheSERHéraultPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronnePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Daniel GibbsLRSaint-MartinPour
Frank GilettiUNTVarContre
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventUNTAinContre
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Christophe GuilloteauLRRhônePour
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartUNTNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinAbstention
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisAbstention
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierGESTParisAbstention
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Sylvie JosserandUNTGardContre
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineNon-votantprésident de séance
Éric KerroucheSERLandesPour
Loïc KervranLIRTCherPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Bertrand LabarLRCreusePour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Dominique Le MènerLRSarthePour
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneAbstention
Marie-Claude LermytteRDSENordPour
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcUCAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
David MargueritteLRManchePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Arnaud MartheySERDoubsPour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Annick MerleLRIsèrePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauRDSEAriègePour
Sébastien MichelLRRhôneNon-votantdéport
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresPour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Renaud MuselierUCBouches-du-RhônePour
Pierre MédevielleUCHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Nathalie NiesonRDPIDrômeAbstention
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatUCHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Ryan PersaudRDPIGuyaneAbstention
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudePour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Kristina PluchetLREurePour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Marc PéréGESTHaute-GaronneAbstention
Virginie QuentinLREure-et-LoirPour
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
François RebsamenSERCôte-d'OrPour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Samir RhiminiLRCherPour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Pernelle RichardotSERBas-RhinPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Alexis RobinLREure-et-LoirPour
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireNon-votant
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Carole RolandoSERGersPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Dominique SantoniLRVauclusePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Christian SimonLRVarPour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Thierry SuaudSERHaute-GaronnePour
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledRDSENordPour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-85

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.