19 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 8
sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Le vote, siège par siège
144 pour, 184 contre
144Pour
184Contre
15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RDPImajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 1 | — | |
| LRmajoritairement contre | 0 | 123 | 0 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 61 | 0 | 2 | — | |
| SERmajoritairement pour | 62 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement abstention | 0 | 0 | 15 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 1 | 0 | 0 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Françoise Gatel | UC | Ille-et-Vilaine | Non-votantmembre du gouvernement |
| Christine Herzog | UC | Moselle | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Paul Mougenot | RASNAG | Aisne | Non-votant |
| Solanges Nadille | RDPI | Guadeloupe | Non-votantprésident de séance |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-8
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.