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13 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 98

sur les amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

115 pour, 196 contre

115Pour
196Contre
31AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement abstention00160—
LRmajoritairement contre212002—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement contre06201—
SERmajoritairement pour62000—
LIRTmajoritairement contre01400—
UNTmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement abstention00150—
RDSEmajoritairement pour18000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneAbstention
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireAbstention
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Stéphane FouassinRDPILa RéunionAbstention
Nicolas FricoteauxRDPIAisneAbstention
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Yannick JadotGESTParisAbstention
Bernard JomierGESTParisAbstention
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeAbstention
Nathalie NiesonRDPIDrômeAbstention
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Ryan PersaudRDPIGuyaneAbstention
Marc PéréGESTHaute-GaronneAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention

31 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-98

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.