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19 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 9

sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

248 pour, 0 contre

248Pour
0Contre
95AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAGmajoritairement pour1001—
UCmajoritairement pour61002—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
LRmajoritairement pour123001—
GESTmajoritairement abstention00150—
LIRTmajoritairement pour15000—
UNTmajoritairement pour15000—
SERmajoritairement abstention00620—
RDSEmajoritairement pour18000—
RDPImajoritairement pour15001—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Alexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireAbstention
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Christine BostSERGirondeAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Colombe BrosselSERParisAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Forough DadkhahSERFinistèreAbstention
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Claudie Faucon MejeanSERAudeAbstention
Julie FrêcheSERHéraultAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Yannick JadotGESTParisAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierGESTParisAbstention
Patrick KannerSERNordAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Arnaud MartheySERDoubsAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoireAbstention
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Saïd Omar OiliSERMayotteAbstention
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Marc PéréGESTHaute-GaronneAbstention
François RebsamenSERCôte-d'OrAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Pernelle RichardotSERBas-RhinAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Carole RolandoSERGersAbstention
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Thierry SuaudSERHaute-GaronneAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

95 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-9

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.