APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 443427 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 39adopté
« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques… »n° 443327 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 156rejeté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 443227 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 166rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 443127 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 151rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 443027 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 147rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442927 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 148rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442827 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 152rejeté
« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi… »n° 442727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 149rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442627 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 151rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442527 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 148rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442427 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 147rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442327 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 146rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442227 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 145rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442127 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 145rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442027 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 137rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441827 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441727 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441627 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 139rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 141rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 143rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà… »n° 441327 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 155rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout… »n° 441227 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première… »n° 441127 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 152rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de… »n° 441027 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à… »n° 440927 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour… »n° 440827 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 146rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer… »n° 440727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 145rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière… »n° 440627 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui… »n° 440527 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 151rejeté
« La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à… »n° 440427 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 153rejeté
« Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles… »n° 440327 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 150rejeté
« Ce rapport vise à analyser l’état actuel de ces installations, les raisons de leur déclin, les besoins technologiques pour leur modernisation et les… »n° 440227 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 153rejeté
« Le Parlement doit disposer d’une analyse approfondie des mécanismes ayant conduit à cette dégradation, de ses conséquences sur les secteurs… »n° 440127 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 152rejeté
« La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. »n° 440027 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 151rejeté
« La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes… »n° 439927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 150rejeté
« Dans le cadre d’une nationalisation d’un acteur majeur comme ArcelorMittal France, il est nécessaire de disposer d’une vision précise des… »n° 439827 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 147rejeté
« Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal… »n° 439727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 152rejeté
« La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la… »n° 439627 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 151rejeté
« Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger… »n° 439527 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 148rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.