Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier… »n° 4394	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	41 / 149	rejeté
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. »n° 4393	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 156	rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des… »n° 4392	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 151	rejeté
« En plus de l’achat par l’État de « Golden Share » ainsi proposé par le Rassemblement National, l’attribution gratuite d’actions aux salariés est un… »n° 4391	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 153	rejeté
« La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques… »n° 4390	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	26 / 133	rejeté
« Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de… »n° 4389	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	35 / 119	rejeté
« Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité… »n° 4388	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	45 / 147	rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. »n° 4387	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	28 / 123	rejeté
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France …n° 4386	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	21 / 163	rejeté
« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »n° 4385	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	44 / 146	rejeté
« La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État… »n° 4384	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	43 / 139	rejeté
« Cette mesure démocratique garantit que la décision ne sera pas imposée d'en haut mais bénéficiera d'une légitimité populaire locale. »n° 4383	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	43 / 142	rejeté
« Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique… »n° 4382	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	43 / 140	rejeté
« Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la… »n° 4381	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 140	rejeté
« Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront exercer une surveillance effective de l'utilisation des… »n° 4380	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	44 / 130	rejeté
« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »n° 4379	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	41 / 134	rejeté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 4378	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	135 / 44	adopté
« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles… »n° 4377	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	39 / 139	rejeté
« Cette mesure renforce la démocratie locale. »n° 4376	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	39 / 137	rejeté
« Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise. »n° 4375	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	40 / 130	rejeté
« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »n° 4374	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	40 / 128	rejeté
« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »n° 4373	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	40 / 129	rejeté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 4372	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	113 / 50	adopté
« Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. »n° 4371	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	36 / 96	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4370	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	34 / 94	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4369	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	34 / 89	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4368	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	34 / 85	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4367	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	32 / 85	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4366	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	33 / 81	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4365	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	33 / 78	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4364	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	32 / 74	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4363	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	32 / 73	rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 4362	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	32 / 74	rejeté
« Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. »n° 4361	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	43 / 125	rejeté
« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque… »n° 4360	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	43 / 132	rejeté
« Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. »n° 4359	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	43 / 130	rejeté
« Cet amendement vise à conditionner toute décision à une étude d’impact exhaustive, permettant au Parlement de statuer en connaissance de cause et… »n° 4358	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	20 / 113	rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »n° 4357	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	22 / 109	rejeté
« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont… »n° 4356	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	17 / 104	rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire. »n° 4355	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 124	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 102 sur 211 · 8 434 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.