APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les exploitants agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) pour leurs activités de production, mais aucune… »n° 395419 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 135rejeté
« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises… »n° 395319 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 157rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 395219 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 132rejeté
« "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »n° 395119 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 166rejeté
« Cela permet de garantir la transparence du financement des filières et assurer la traçabilité de l’écocontribution et de l’équité du système. »n° 395019 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 116adopté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 394919 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 106rejeté
« "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des… »n° 394819 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 213rejeté
« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). »n° 394719 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 169rejeté
« La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique… »n° 394619 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 181rejeté
« La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque… »n° 394519 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 169rejeté
« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. »n° 394419 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 182rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les… »n° 394319 nov. 2025Scrutin ordinaire2 / 223rejeté
« C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui demandent une information plus précise et des actions plus fortes face à la… »n° 394219 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 154rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 394119 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 134rejeté
« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «… »n° 394019 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 97rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui… »n° 393919 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 163rejeté
« Dans la perspective d’accompagner les ménages à réduire leur consommation, les pouvoirs publics se sont attelés à ce problème dès 2005 en créant les… »n° 393819 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 90rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. »n° 393718 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 117rejeté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393618 nov. 2025Scrutin ordinaire107 / 145rejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibé…n° 393518 nov. 2025Scrutin ordinaire165 / 44adopté
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393418 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 104adopté
« L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. »n° 393318 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 199rejeté
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393218 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 149rejeté
« Amendement d’appel Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. »n° 393118 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 178rejeté
« Amendement d’appel L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain… »n° 393018 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 179rejeté
« Amendement d’appel La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. »n° 392918 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 180rejeté
« Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mobiliser 300M d'euros d'avance aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie si… »n° 392818 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 153rejeté
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 392718 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 142rejeté
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 392618 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 146rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères… »n° 392518 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 126rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. »n° 392418 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »n° 392318 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 113rejeté
« Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont des acteurs vitaux de la politique de Santé. »n° 392218 nov. 2025Scrutin ordinaire212 / 88adopté
« Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. »n° 392118 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 195rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. »n° 392018 nov. 2025Scrutin ordinaire193 / 102adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. »n° 391918 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 101adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. »n° 391818 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 185rejeté
« Afin de faire respecter l’État de droit et de financer correctement la justice qui le garantit dans notre pays, nous demandons la suppression de ces… »n° 391718 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 104adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030. »n° 391618 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 103rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030… »n° 391518 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 103rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.