Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. »391418 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 185rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de… »391318 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». »391218 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». »391118 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 97rejeté
« Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 «… »391018 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 173rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. »390918 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 76rejeté
« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’annulation de crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », qui finance notamment les aides à… »390818 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 77rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées… »390718 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 77rejeté
« Cet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds… »390618 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 72adopté
« Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie… »390518 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »390418 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». »390318 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ». »390218 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 68rejeté
« Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places… »390118 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 125rejeté
« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant… »390018 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 98rejeté
« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent le programme n° 135 « Urbanisme… »389918 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 41rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »389818 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 65adopté
« Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République… »389718 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 135rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du… »389618 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 122rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au… »389518 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 151rejeté
« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de… »389418 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 63rejeté
« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite… »389318 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 10adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». »389218 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 69rejeté
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).389118 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 12adopté
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).389018 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »388918 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 110rejeté
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »388818 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »388718 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 96rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »388618 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 97rejeté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le… »388518 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 40adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »388418 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 118rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »388318 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 116rejeté
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).388218 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).388118 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 0adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »388018 nov. 2025Scrutin ordinaire227 / 2adopté
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).387918 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 80adopté
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »387818 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 114rejeté
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses… »387718 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 74adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première l…387617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 169rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme… »387517 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 121rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 114 sur 211 · 8 434 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.