APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »n° 36629 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 113rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire… »n° 36619 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose un rapport sur la transmission du rapport des établissements de soins… »n° 36609 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 110rejeté
« Dans son observation définitive sur l’Intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics du 24 janvier 2024, la Cour des comptes… »n° 36599 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 50adopté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »n° 36589 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à… »n° 36579 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales… »n° 36569 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 128rejeté
« Cette stagnation est régulièrement présentée comme l’un des principaux facteurs expliquant le développement des dépassements d’honoraires qui… »n° 36559 nov. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Il porte sur les modalités de révision de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) qui n’a jamais fait l’objet d’une révision complète… »n° 36549 nov. 2025Scrutin ordinaire210 / 7adopté
« L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières… »n° 36539 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 96adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise sollicite la remise d'un rapport d'évaluation sur les mesures de déremboursement de… »n° 36529 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 41adopté
« L’article 25 tend à conférer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la faculté de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins… »n° 36519 nov. 2025Scrutin ordinaire16 / 135rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les… »n° 36509 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 67adopté
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture…n° 36499 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 69adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer… »n° 36489 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 16adopté
« La concentration croissante dans le secteur de la santé a favorisé l’émergence d’établissements, sociétés ou groupes privés et financiarisés dont la… »n° 36479 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 5adopté
« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines… »n° 36469 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 134rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)… »n° 36459 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 104adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement… »n° 36449 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 106rejeté
« Par le présent amendement, le groupe LFI sollicite un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de 2023 et les… »n° 36439 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 115rejeté
« Correction d'une erreur de référence. »n° 36429 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 1adopté
« Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin… »n° 36419 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 27adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmières… »n° 36409 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 51adopté
« Le présent amendement vise à mettre en extinction le dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est, d’ores et déjà, restreint depuis… »n° 36399 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 79adopté
« Afin de faciliter l’accès des femmes à un professionnel de santé et l’accès aux traitements pendant la ménopause, le présent amendement crée une… »n° 36389 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 3adopté
« Ce réseau vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d’assurer une prise en… »n° 36379 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 104adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les… »n° 36369 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 73adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles… »n° 36359 nov. 2025Scrutin ordinaire158 / 21adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la participation de droit aux communautés professionnelles territoriales de santé… »n° 36349 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 75adopté
« Toutefois, pour que leur action s’inscrive pleinement dans une logique de coordination territoriale et de pertinence des parcours de soins, il… »n° 36339 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 16adopté
« Cet amendement vise à garantir une meilleure transparence vis-à-vis des patients en leur permettant d’identifier clairement les professionnels… »n° 36329 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 125rejeté
« Le présent amendement vise à compléter l’article 21 du présent projet de loi afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le… »n° 36319 nov. 2025Scrutin ordinaire148 / 6adopté
« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la… »n° 36309 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 182rejeté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA)… »n° 36299 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 5adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la rémunération complémentaire versée aux jeunes médecins s’installant en déserts… »n° 36289 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 48adopté
« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé… »n° 36279 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 131rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 36269 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants, comme pour les maîtres de stages, il est proposé de modifier ce schéma en permettant au maître… »n° 36259 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 0adopté
« Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les… »n° 36249 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 34adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. »n° 36239 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.