Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence. »n° 29343 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 32rejeté
« Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le… »n° 29333 juil. 2025Scrutin ordinaire55 / 12adopté
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant tr…n° 29323 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 8adopté
« Il permet d’exclure certains motifs de fin de contrat, explicitement mentionnés, du calcul du taux de séparation d’une entreprise et, par… »n° 29313 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 10adopté
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29303 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 14adopté
« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de… »n° 29293 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de… »n° 29283 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son… »n° 29273 juil. 2025Scrutin ordinaire17 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur… »n° 29263 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une… »n° 29253 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une… »n° 29243 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 48rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui… »n° 29233 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui… »n° 29223 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 47rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une… »n° 29213 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. »n° 29203 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. »n° 29193 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les… »n° 29183 juil. 2025Scrutin ordinaire17 / 35rejeté
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29173 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 29163 juil. 2025Scrutin ordinaire10 / 58rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure… »n° 29153 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 29143 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »n° 29133 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 54rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de… »n° 29123 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salar…n° 29113 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 1adopté
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transpositio…n° 29103 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de… »n° 29093 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 30adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des… »n° 29083 juil. 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation… »n° 29073 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 40rejeté
« Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de… »n° 29063 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 49rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont… »n° 29053 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 29043 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 51rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 29033 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 45rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes… »n° 29023 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ… »n° 29013 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 29rejeté
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 29002 juil. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28992 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28982 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 44adopté
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28962 juil. 2025Scrutin ordinaire88 / 14adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28952 juil. 2025Scrutin ordinaire68 / 45adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 137 sur 209 · 8 339 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.