Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipau…n° 29547 juil. 2025Scrutin ordinaire117 / 34adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29537 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 105rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29527 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29517 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 101rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29507 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 26adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29497 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29487 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 25adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29477 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 105rejeté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29467 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 25adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29457 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29447 juil. 2025Scrutin ordinaire107 / 27adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29437 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 99rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29427 juil. 2025Scrutin ordinaire103 / 24adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en… »n° 29417 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. »n° 29407 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 94rejeté
« Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une… »n° 29397 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 94rejeté
« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. »n° 29387 juil. 2025Scrutin ordinaire20 / 101rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29377 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 94rejeté
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première …n° 2936 · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire7 juil. 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 29353 juil. 2025Scrutin ordinaire57 / 9adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence. »n° 29343 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 32rejeté
« Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le… »n° 29333 juil. 2025Scrutin ordinaire55 / 12adopté
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant tr…n° 29323 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 8adopté
« Il permet d’exclure certains motifs de fin de contrat, explicitement mentionnés, du calcul du taux de séparation d’une entreprise et, par… »n° 29313 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 10adopté
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29303 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 14adopté
« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de… »n° 29293 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de… »n° 29283 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son… »n° 29273 juil. 2025Scrutin ordinaire17 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur… »n° 29263 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une… »n° 29253 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une… »n° 29243 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 48rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui… »n° 29233 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui… »n° 29223 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 47rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une… »n° 29213 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. »n° 29203 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. »n° 29193 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les… »n° 29183 juil. 2025Scrutin ordinaire17 / 35rejeté
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29173 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 29163 juil. 2025Scrutin ordinaire10 / 58rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure… »n° 29153 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 138 sur 211 · 8 434 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.