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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 29143 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »n° 29133 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 54rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de… »n° 29123 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salar…n° 29113 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 1adopté
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transpositio…n° 29103 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de… »n° 29093 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 30adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des… »n° 29083 juil. 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation… »n° 29073 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 40rejeté
« Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de… »n° 29063 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 49rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont… »n° 29053 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 29043 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 51rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 29033 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 45rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes… »n° 29023 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ… »n° 29013 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 29rejeté
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 29002 juil. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28992 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28982 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 44adopté
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28962 juil. 2025Scrutin ordinaire88 / 14adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28952 juil. 2025Scrutin ordinaire68 / 45adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de diminuer la durée des placements en zone d’attente et en rétention administrative… »n° 28942 juil. 2025Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi. »n° 28932 juil. 2025Scrutin ordinaire52 / 70rejeté
« L’idée concrétisée par l’article 3 ter d’étendre l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique au nouveau public… »n° 28922 juil. 2025Scrutin ordinaire110 / 15adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28912 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 51adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent abroger l'article 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit… »n° 28902 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 66rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28892 juil. 2025Scrutin ordinaire75 / 49adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »n° 28882 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28872 juil. 2025Scrutin ordinaire81 / 46adopté
« Cet amendement renforce les garanties procédurales encadrant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie sans le consentement de… »n° 28862 juil. 2025Scrutin ordinaire90 / 37adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. »n° 28852 juil. 2025Scrutin ordinaire47 / 82rejeté
« L’article 2 de la présente proposition de loi modifié par l’amendement n° 54 étend ce caractère automatiquement suspensif de l’appel aux décisions de… »n° 28842 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »n° 28832 juil. 2025Scrutin ordinaire45 / 84rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'u…n° 28822 juil. 2025Scrutin ordinaire74 / 41adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement le droit de la personne placée en rétention de demander l'assistance… »n° 28812 juil. 2025Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commissi…n° 2880 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur2 juil. 2025Scrutin solennel366 / 88adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme …n° 28792 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 179rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »n° 28781 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention d…n° 28771 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 173rejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 2876 · Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues1 juil. 2025Motion de censure189 pourrejeté
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).n° 2875 · Département-Région de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel537 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.