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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre notamment des auteurs de reconnaissances frauduleuses d’enfant, en prévoyant le… »n° 267424 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par… »n° 267324 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant, en durcissant la durée maximale de… »n° 267224 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 105rejeté
« Le présent article propose de faire passer la peine d'amende encourue pour ces délits de 15 000 euros à 75 000 euros soit multiplier par 5 l'amende… »n° 267124 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267024 juin 2025Scrutin ordinaire104 / 52adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de… »n° 266924 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 94rejeté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266824 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 43adopté
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266724 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 0adopté
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266624 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 2adopté
« L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte… »n° 266524 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 65rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030… »n° 266424 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article… »n° 266324 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 88rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le titre de séjour délivré à Mayotte est valable sur l’ensemble du territoire… »n° 266224 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. »n° 266124 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 175rejeté
« En parallèle de la proposition de suppression du titre de séjour territorialisé qui fixe les étrangers en situation régulière à Mayotte, il est… »n° 266024 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. »n° 265924 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 76rejeté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265824 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 20adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265724 juin 2025Scrutin ordinaire121 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner et renforcer l’efficacité économique et sociale des dispositifs fiscaux… »n° 265624 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 45rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au… »n° 265524 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 54adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »n° 265424 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (premi…n° 2653 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie24 juin 2025Scrutin solennel142 / 377rejeté
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265223 juin 2025Scrutin ordinaire67 / 30adopté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 265123 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 78rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. »n° 265023 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 59rejeté
« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »n° 264923 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. »n° 264823 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 61rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte… »n° 264723 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 71rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264623 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 71rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de… »n° 264523 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« En l’état actuel du droit, l’article L. »n° 264423 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition qui empêche la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"… »n° 264323 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 70rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264223 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 73rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie… »n° 264123 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 67rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264023 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 68rejeté
« Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. »n° 263923 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 52rejeté
« L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte… »n° 263823 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de… »n° 263723 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 62rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte… »n° 263623 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »n° 263523 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 65rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.