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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter… »n° 244716 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au… »n° 244616 juin 2025Scrutin ordinaire119 / 68adopté
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. »n° 244516 juin 2025Scrutin ordinaire123 / 49adopté
« Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »n° 244416 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 65adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat… »n° 244316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 142rejeté
« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le… »n° 244216 juin 2025Scrutin ordinaire4 / 170rejeté
« Elles permettent de mutualiser les ressources électriques entre États membres, d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables, de renforcer la… »n° 244116 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 123rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel… »n° 244016 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 133rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes… »n° 243916 juin 2025Scrutin ordinaire126 / 50adopté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) reflétant les coûts de production du… »n° 243816 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 110rejeté
« En conséquence, le présent amendement précise que le maintien des TRVE dans les objectifs de la politique énergétique est conforme avec les… »n° 243716 juin 2025Scrutin ordinaire3 / 133rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en… »n° 243616 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 86rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups… »n° 243516 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. »n° 243416 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle… »n° 243316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie. »n° 243216 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 70rejeté
« La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste)… »n° 243116 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 29adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie… »n° 243016 juin 2025Scrutin ordinaire82 / 61adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »n° 242916 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 65adopté
« La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une… »n° 242816 juin 2025Scrutin ordinaire80 / 73adopté
« Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements… »n° 242716 juin 2025Scrutin ordinaire86 / 72adopté
« Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. »n° 242616 juin 2025Scrutin ordinaire82 / 76adopté
« Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement »n° 242516 juin 2025Scrutin ordinaire81 / 76adopté
« Or, toute disposition visant à instituer un monopole au bénéfice d'EDF pour la production d'électricité d'origine nucléaire contreviendrait à la… »n° 242416 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 62rejeté
« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... »n° 242313 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 20rejeté
« Il présente des propositions visant à améliorer l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité au regard des exigences… »n° 242213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. »n° 242113 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 25rejeté
« Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. »n° 242013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes, et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements… »n° 241913 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 19adopté
« Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en… »n° 241813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur… »n° 241713 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 11adopté
« Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. »n° 241613 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 20adopté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 241513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 24rejeté
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…n° 241413 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 22adopté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les… »n° 241313 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 24rejeté
« Le présent amendement, porté par le groupe Droite Républicaine, vise à rétablir l’article 26 bis du projet de loi tel qu’adopté initialement par le… »n° 241213 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 22adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres… »n° 241113 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien… »n° 241013 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 19adopté
« Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi… »n° 240913 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés… »n° 240813 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 27rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.