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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le terme "structurel" n'est pas assez clair. »n° 211427 mai 2025Scrutin ordinaire20 / 71rejeté
« Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble des projets. »n° 211327 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 113rejeté
« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de… »n° 211227 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 111rejeté
« L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en… »n° 211127 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 107rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de… »n° 211027 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 106rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés de… »n° 210927 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 89rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces… »n° 210827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 68rejeté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · Fin de vie27 mai 2025Scrutin solennel305 / 199adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première le…n° 2106 · Soins palliatifs et d’accompagnement27 mai 2025Scrutin solennel560 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la …n° 210526 mai 2025Scrutin ordinaire274 / 121adopté
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les î…n° 2104 · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna26 mai 2025Scrutin ordinaire184 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210324 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 35adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210224 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 8adopté
« La légalisation de l’aide à mourir soulève la question essentielle du respect de l’autonomie pleine et entière des patients. »n° 210124 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 68rejeté
« Le présent sous-amendement vise à modifier l’amendement n° 862 créant un nouveau délit d’incitation, en remplaçant les peines initialement prévues —… »n° 210024 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 72rejeté
« La loi du 9 juin 2023 encadre strictement les activités d’influence portant sur des produits ou services risqués (cryptoactifs, actes de chirurgie… »n° 209924 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 79rejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 209824 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 49adopté
« L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide… »n° 209724 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 86rejeté
« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »n° 209624 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 80rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes, notamment les plus proches de celles formulant la demande, puisse émettre un avis contradictoire à… »n° 209524 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 73rejeté
« Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux). »n° 209424 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide… »n° 209324 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 80rejeté
« Pour qu’il existe entrave, il faut nécessairement qu’il y ait empêchement d’accès au dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie. »n° 209224 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 72rejeté
« Cet amendement vise à retirer la mention des « indications » de la formulation. »n° 209124 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 72rejeté
« Cet amendement supprime la mention spécifique « par voie électronique ou en ligne » concernant le délit d’entrave à l’aide à mourir. »n° 209024 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 72rejeté
« Cet amendement de repli vise à ce que la simple expression par une personne d’une opinion considérée comme divergente par les partisans de… »n° 208924 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Amélioration rédactionnelle de la construction de l’article (transformation de la fin de l’alinéa 2 en 3° du nouvel article codifié). »n° 208824 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
« Cet amendement vise à interdire explicitement la promotion des pratiques d'euthanasie et de suicide assisté. »n° 208724 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 63rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à aligner les peines prévues en cas d’entrave à l’aide à mourir sur celles prévues dans le… »n° 208624 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 54adopté
« Aider à faire mourir une personne n'est pas un acte neutre. »n° 208524 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Par ailleurs, notre droit reconnaît l’importance de la prévention du suicide : il serait contradictoire de promouvoir en parallèle une mesure… »n° 208424 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 67rejeté
« En commission spéciale, a été introduit un délit d'entrave. »n° 208324 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 83rejeté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 208223 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 42adopté
« Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), une marchandise est considérée comme… »n° 208123 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 91rejeté
« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide… »n° 208023 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 89rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »n° 207923 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 83rejeté
« La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister… »n° 207823 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 90rejeté
« Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2. »n° 207723 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 207623 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »n° 207523 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 87rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.