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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 697 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement a pour objet de contribuer à la programmation énergétique du pays en facilitant le raccordement au réseau électrique pour les porteurs… »n° 261719 juin 2025Scrutin ordinaire4 / 58rejeté
« Elles conduisent également à renforcer les exigences relatives au suivi de ces projets par les organes de surveillance des entités concernées, et à… »n° 261619 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. »n° 261519 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 33adopté
« Le I du présent amendement vise à réintroduire des objectifs en ce sens, en tenant compte des discussions intervenues à l’occasion de l’examen de… »n° 261419 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »n° 261319 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 26adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 261219 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles… »n° 261119 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 31adopté
« Si la PPE permet de tracer la trajectoire de développement des énergies, et notamment celles des filières nucléaires et renouvelables mais aussi… »n° 261019 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 45rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix… »n° 260919 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 67rejeté
« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 260819 juin 2025Scrutin ordinaire4 / 55rejeté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »n° 260719 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 52rejeté
« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc… »n° 260619 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 21adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260519 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 21adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260419 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 59rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260319 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 60rejeté
« Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I… »n° 260219 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 22adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 260119 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« A l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -55 % net en 2030 par rapport à 1990… »n° 260019 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 259919 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 11adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 259819 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 30adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »n° 259719 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 56rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 259619 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 56rejeté
« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté… »n° 259519 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge… »n° 259419 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 48rejeté
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 259319 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 9adopté
« Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). »n° 259219 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 46rejeté
« Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de… »n° 259119 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce… »n° 259019 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 17adopté
« À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli… »n° 258919 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 29adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 258819 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas… »n° 258719 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 56rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production… »n° 258619 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 17adopté
« Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des… »n° 258519 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 70rejeté
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258419 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »n° 258319 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 7adopté
« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de… »n° 258219 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 25adopté
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258119 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 11adopté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de… »n° 258019 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production… »n° 257919 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 69rejeté
« Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer. »n° 257819 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 67rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.