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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que… »n° 2746 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 62rejeté
« Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et… »n° 2736 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 120rejeté
« Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui… »n° 2726 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 96rejeté
« Cet amendement, dans la lignée des combats des députés Les Démocrates depuis 2017, propose de relever le plafond du bénéfice imposable au taux réduit… »n° 2716 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 93rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »n° 2706 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale… »n° 2696 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 64adopté
« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre… »n° 2686 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 61adopté
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le proposent… »n° 2676 nov. 2024Scrutin ordinaire170 / 58adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées…n° 266 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie6 nov. 2024Scrutin ordinaire297 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblée…n° 2656 nov. 2024Scrutin ordinaire303 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des ass…n° 2646 nov. 2024Scrutin ordinaire304 / 0adopté
« Cet amendement vise à réduire le taux de remboursement pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en maintenant une couverture adéquate… »n° 2635 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 261rejeté
« Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. »n° 2625 nov. 2024Scrutin ordinaire111 / 136rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2615 nov. 2024Scrutin ordinaire230 / 78adopté
« A la suite d’un rapport de l’IGAS pointant les difficultés actuellement rencontrées par le service du contrôle médical, la CNAM a lancé un vaste… »n° 2605 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 149rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de… »n° 2595 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 164rejeté
« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée… »n° 2585 nov. 2024Scrutin ordinaire150 / 147adopté
« Par exemple, certaines de ces plateformes permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques minutes, sur la base d’un simple questionnaire en ligne… »n° 2575 nov. 2024Scrutin ordinaire109 / 141rejeté
« Cette mesure devrait permettre de réduire la charge administrative pesant sur les soignants et d’augmenter le temps consacré aux patients. »n° 2565 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 136rejeté
« Dans un rapport de l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins publié en janvier 2023, 27 millions de… »n° 2555 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 75rejeté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2545 nov. 2024Scrutin ordinaire154 / 1adopté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à… »n° 2535 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à… »n° 2525 nov. 2024Scrutin ordinaire158 / 54adopté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de… »n° 2515 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles… »n° 2505 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 0adopté
« Il est donc proposé d’étendre cette expérimentation à au plus vingt départements, ce qui permettra d’inclure au moins un département par région… »n° 2495 nov. 2024Scrutin ordinaire152 / 2adopté
« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »n° 2485 nov. 2024Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en… »n° 2475 nov. 2024Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2464 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 1adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes… »n° 2454 nov. 2024Scrutin ordinaire153 / 51adopté
« Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné… »n° 2444 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 123rejeté
« Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. »n° 2434 nov. 2024Scrutin ordinaire199 / 0adopté
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2424 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 98adopté
« Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le… »n° 2414 nov. 2024Scrutin ordinaire142 / 100adopté
« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »n° 2404 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 65adopté
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de… »n° 2394 nov. 2024Scrutin ordinaire178 / 76adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2384 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 40adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du… »n° 2374 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 50adopté
« Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des… »n° 2364 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 60adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale. »n° 2354 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 52adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.