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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements… »n° 15426 oct. 2024Scrutin ordinaire55 / 75rejeté
« Cet amendement est un amendement de repli. »n° 15326 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 120rejeté
« Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que… »n° 15226 oct. 2024Scrutin ordinaire109 / 19adopté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 %… »n° 15126 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 98rejeté
« Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et… »n° 15026 oct. 2024Scrutin ordinaire153 / 35adopté
« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première… »n° 14926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 77adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent à ce que les premiers kilowatts, nécessaires à la vie et la dignité, soit soumis à un taux de TVA… »n° 14826 oct. 2024Scrutin ordinaire164 / 40adopté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14726 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14626 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14526 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 121rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14426 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 123rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. »n° 14326 oct. 2024Scrutin ordinaire194 / 3adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »n° 14226 oct. 2024Scrutin ordinaire200 / 19adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de… »n° 14126 oct. 2024Scrutin ordinaire157 / 48adopté
« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les… »n° 14026 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 126rejeté
« Cet article propose une exonération de la TVA pour les frais vétérinaires engagés par les dépenses des refuges, fondations, associations qui… »n° 13926 oct. 2024Scrutin ordinaire168 / 39adopté
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13826 oct. 2024Scrutin ordinaire130 / 79adopté
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation… »n° 13726 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 111rejeté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13626 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 54adopté
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13526 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 36adopté
« Cet amendement vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile car il ne prend pas en compte la spécificité des zones de montagne… »n° 13426 oct. 2024Scrutin ordinaire128 / 90adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13326 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 46adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées… »n° 13226 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 51adopté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13126 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 156rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13026 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12926 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 153rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12826 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 155rejeté
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 12726 oct. 2024Scrutin ordinaire118 / 115adopté
« Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »n° 12626 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 147rejeté
« L’année 2024 ayant en outre été bien meilleure que ce qui était anticipé par CMA-CGM, il est très probable que le coût de cette niche augmente à… »n° 12526 oct. 2024Scrutin ordinaire159 / 34adopté
« Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. »n° 12426 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 78adopté
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 12325 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 122rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire… »n° 12225 oct. 2024Scrutin ordinaire109 / 95adopté
« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser… »n° 12125 oct. 2024Scrutin ordinaire18 / 214rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. »n° 12025 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 121rejeté
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, il propose d'instaurer… »n° 11825 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 122rejeté
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »n° 11725 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 113rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse… »n° 11625 oct. 2024Scrutin ordinaire14 / 209rejeté
« Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution… »n° 11525 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 107rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.