APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un… »n° 547917 févr. 2026Scrutin ordinaire145 / 32adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins… »n° 547817 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 51adopté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement… »n° 547717 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 113rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif. »n° 547617 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 50adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547517 févr. 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. »n° 547417 févr. 2026Scrutin ordinaire75 / 97rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de… »n° 547317 févr. 2026Scrutin ordinaire79 / 98rejeté
« Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des… »n° 547217 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 77adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. »n° 547117 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 92rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547017 févr. 2026Scrutin ordinaire149 / 30adopté
« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et… »n° 546917 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 84adopté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 546817 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 108rejeté
« Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux… »n° 546717 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 108rejeté
« Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »n° 546617 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 121rejeté
« Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires… »n° 546517 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 97rejeté
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »n° 546417 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 119rejeté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 546317 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 119rejeté
« Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution… »n° 546217 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains… »n° 546117 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 76rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en… »n° 546017 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 60rejeté
« Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. »n° 545917 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 73rejeté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxiè…n° 545817 févr. 2026Scrutin ordinaire152 / 1adopté
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement et la lisibilité de l’action publique. »n° 545717 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 94rejeté
« Alors que 21 départements sont encore privés d'unité de soins palliatifs, ce rapport doit faire un état des lieux de façon exhaustive pour mettre une… »n° 545617 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 89rejeté
« Si le texte précise utilement sa mission et sa composition, il ne garantit pas explicitement que ses travaux s’appuient de manière continue sur une… »n° 545517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 100rejeté
« Toutefois, si le texte prévoit que cette stratégie détermine des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de l’accès aux soins… »n° 545417 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de… »n° 545317 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 105rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 545217 févr. 2026Scrutin ordinaire173 / 2adopté
« Cet amendement vise à transformer l’obligation politique en obligation de planification, en faisant des unités de soins palliatifs un critère… »n° 545117 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 128rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en… »n° 545017 févr. 2026Scrutin ordinaire104 / 114rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rétablir cet article prévoyant un droit opposable aux soins palliatifs, dans sa… »n° 544917 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 116rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’intégralité de cet article 4 qui crée un droit opposable à l’accompagnement et aux soins… »n° 544817 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 544717 févr. 2026Scrutin ordinaire184 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…n° 544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que le rapport biannuel des administrations de Sécurité sociale porte sur le reste… »n° 544517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. »n° 544417 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 117rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la fonction de référent en soins palliatifs. »n° 544317 févr. 2026Scrutin ordinaire72 / 114rejeté
« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »n° 544217 févr. 2026Scrutin ordinaire88 / 104rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter… »n° 544117 févr. 2026Scrutin ordinaire122 / 83adopté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 544017 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 128rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.