APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »n° 45544 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 160rejeté
« L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires… »n° 45534 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 145rejeté
« Par conséquent, il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital à 9,2 % sur les revenus fonciers et… »n° 45524 déc. 2025Scrutin ordinaire177 / 84adopté
« Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement. »n° 45514 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 110adopté
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social exclut les plans épargne logement (PEL) de la hausse de la CSG sur les revenus du capital. »n° 45504 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 227rejeté
« Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45494 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 217rejeté
« Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45484 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 219rejeté
« Le gouvernement propose de ne pas appliquer la hausse de la CSG sur les revenus du capital à certains revenus (revenus fonciers, plus-values… »n° 45474 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 224rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à… »n° 45464 déc. 2025Scrutin ordinaire127 / 228rejeté
« Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. »n° 45454 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 70adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l'article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du… »n° 45444 déc. 2025Scrutin ordinaire124 / 234rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du… »n° 45434 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 232rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45424 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 236rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les… »n° 45414 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 232rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45404 déc. 2025Scrutin ordinaire119 / 236rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le… »n° 45394 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 233rejeté
« Cet amendement vise un double mouvement. »n° 45384 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 225rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et… »n° 45374 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 53adopté
« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus… »n° 45364 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 178rejeté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45354 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 48adopté
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45344 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 35adopté
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale. »n° 45334 déc. 2025Scrutin ordinaire147 / 50adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de… »n° 45324 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à… »n° 45314 déc. 2025Scrutin ordinaire228 / 0adopté
« Cet amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur des taux proposés de majoration des redressements de cotisation et contribution sociale au… »n° 45304 déc. 2025Scrutin ordinaire233 / 0adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui… »n° 45294 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 109rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la… »n° 45284 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 124rejeté
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45274 déc. 2025Scrutin ordinaire218 / 0adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 ter supprimé par le Sénat afin de rendre automatique l’annulation de la prise en charge par les… »n° 45264 déc. 2025Scrutin ordinaire148 / 57adopté
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45254 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice… »n° 45244 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 92rejeté
« Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail. »n° 45234 déc. 2025Scrutin ordinaire225 / 5adopté
« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie… »n° 45224 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 112rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »n° 45214 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45204 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45194 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 59adopté
« Cet amendement propose de supprimer l'article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations… »n° 45184 déc. 2025Scrutin ordinaire102 / 52adopté
« L'article 11 Quinquies A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les… »n° 45174 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 33adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur… »n° 45163 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 143rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits… »n° 45153 déc. 2025Scrutin ordinaire117 / 120rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.