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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22913 mars 2025Scrutin public260 / 16—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22813 mars 2025Scrutin public226 / 81—
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 22712 mars 2025Scrutin public181 / 134—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti…n° 22611 mars 2025Scrutin public164 / 160—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communaln° 22511 mars 2025Scrutin public192 / 111—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communaln° 22411 mars 2025Scrutin public249 / 61—
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 22311 mars 2025Scrutin public54 / 265—
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc com…n° 22211 mars 2025Scrutin public252 / 55—
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la…n° 22111 mars 2025Scrutin public120 / 192—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communa…n° 22011 mars 2025Scrutin public233 / 79—
sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposi…n° 21911 mars 2025Scrutin public17 / 308—
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric…n° 21811 mars 2025Scrutin public245 / 23—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 21711 mars 2025Scrutin public68 / 239—
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 21611 mars 2025Scrutin public73 / 233—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifi…n° 21511 mars 2025Scrutin public120 / 191—
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à …n° 2146 mars 2025Scrutin public98 / 243—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentn° 2136 mars 2025Scrutin public341 / 0—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…n° 2126 mars 2025Scrutin public115 / 223—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 21120 févr. 2025Scrutin public236 / 103—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurn° 21020 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irré…n° 20920 févr. 2025Scrutin public227 / 110—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de faço…n° 20820 févr. 2025Scrutin public229 / 113—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 20720 févr. 2025Scrutin public113 / 230—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 20620 févr. 2025Scrutin public100 / 243—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en dr…n° 20519 févr. 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationn° 20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19918 févr. 2025Scrutin public210 / 81—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19818 févr. 2025Scrutin public223 / 92—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 19718 févr. 2025Scrutin public113 / 227—
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en…n° 19618 févr. 2025Scrutin public218 / 105—
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19517 févr. 2025Scrutin public225 / 104—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19417 févr. 2025Scrutin public228 / 103—
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 19317 févr. 2025Scrutin public99 / 228—
sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 19212 févr. 2025Scrutin public247 / 0—
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …n° 19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108—
sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 19011 févr. 2025Scrutin public41 / 215—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.