APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, prés…n° 1422 déc. 2024Scrutin public210 / 127—
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, prés…n° 1412 déc. 2024Scrutin public204 / 106—
sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, prés…n° 1402 déc. 2024Scrutin public201 / 126—
sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié,…n° 1392 déc. 2024Scrutin public340 / 0—
sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…n° 1382 déc. 2024Scrutin public115 / 228—
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectif…n° 1372 déc. 2024Scrutin public193 / 116—
sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 1362 déc. 2024Scrutin public228 / 116—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025n° 1351 déc. 2024Scrutin public200 / 15—
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025n° 1341 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1331 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025n° 1321 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 202…n° 1311 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’articl…n° 1301 déc. 2024Scrutin public224 / 17—
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du proj…n° 1291 déc. 2024Scrutin public207 / 32—
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025n° 1281 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pou…n° 1271 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article…n° 1261 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1251 déc. 2024Scrutin public204 / 14—
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2…n° 1241 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1231 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025n° 1221 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour …n° 1211 déc. 2024Scrutin public205 / 34—
sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet …n° 1201 déc. 2024Scrutin public210 / 32—
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025n° 1191 déc. 2024Scrutin public206 / 34—
sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour…n° 1181 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2…n° 1171 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 202…n° 1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 202…n° 1151 déc. 2024Scrutin public226 / 16—
sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances po…n° 1141 déc. 2024Scrutin public207 / 35—
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025n° 1131 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet d…n° 1121 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025n° 1111 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 20…n° 1101 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1091 déc. 2024Scrutin public225 / 14—
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article…n° 1081 déc. 2024Scrutin public241 / 1—
sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de…n° 1071 déc. 2024Scrutin public228 / 101—
sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1061 déc. 2024Scrutin public226 / 51—
sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 10530 nov. 2024Scrutin public165 / 174—
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1…n° 10430 nov. 2024Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, prés…n° 10330 nov. 2024Scrutin public115 / 225—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.