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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II…n° 1484 déc. 2024Scrutin public183 / 127—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024n° 1474 déc. 2024Scrutin public243 / 97—
sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 1463 déc. 2024Scrutin public98 / 228—
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1453 déc. 2024Scrutin public98 / 227—
sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 1442 déc. 2024Scrutin public112 / 213—
sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du proj…n° 1432 déc. 2024Scrutin public113 / 230—
sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, prés…n° 1422 déc. 2024Scrutin public210 / 127—
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, prés…n° 1412 déc. 2024Scrutin public204 / 106—
sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, prés…n° 1402 déc. 2024Scrutin public201 / 126—
sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié,…n° 1392 déc. 2024Scrutin public340 / 0—
sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…n° 1382 déc. 2024Scrutin public115 / 228—
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectif…n° 1372 déc. 2024Scrutin public193 / 116—
sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 1362 déc. 2024Scrutin public228 / 116—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025n° 1351 déc. 2024Scrutin public200 / 15—
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de…n° 1341 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de financ…n° 1331 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2…n° 1321 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de …n° 1311 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tend…n° 1301 déc. 2024Scrutin public224 / 17—
sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1291 déc. 2024Scrutin public207 / 32—
sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2…n° 1281 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du proje…n° 1271 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tenda…n° 1261 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de l…n° 1251 déc. 2024Scrutin public204 / 14—
sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet d…n° 1241 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de l…n° 1231 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de l…n° 1221 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet …n° 1211 déc. 2024Scrutin public205 / 34—
sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1201 déc. 2024Scrutin public210 / 32—
sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances po…n° 1191 déc. 2024Scrutin public206 / 34—
sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet…n° 1181 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet d…n° 1171 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de …n° 1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de …n° 1151 déc. 2024Scrutin public226 / 16—
sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du proj…n° 1141 déc. 2024Scrutin public207 / 35—
sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2…n° 1131 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1121 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 202…n° 1111 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de…n° 1101 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de lo…n° 1091 déc. 2024Scrutin public225 / 14—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.