Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures lié…2819 mai 2023Scrutin public315 / 13
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confro…2804 mai 2023Scrutin public339 / 0
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, t…2794 mai 2023Scrutin public90 / 253
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’…2784 mai 2023Scrutin public90 / 253
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique2773 mai 2023Scrutin public101 / 237
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stép…2763 mai 2023Scrutin public238 / 104
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stép…2753 mai 2023Scrutin public238 / 104
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsa…27413 avril 2023Scrutin public239 / 14
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympique…27312 avril 2023Scrutin public252 / 27
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la …27212 avril 2023Scrutin public250 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité27111 avril 2023Scrutin public220 / 118
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…27011 avril 2023Scrutin public177 / 145
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité26911 avril 2023Scrutin public219 / 121
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et…2686 avril 2023Scrutin public86 / 238
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un…2676 avril 2023Scrutin public206 / 123
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction…2666 avril 2023Scrutin public100 / 236
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à …2656 avril 2023Scrutin public100 / 239
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…2646 avril 2023Scrutin public216 / 99
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nat…2636 avril 2023Scrutin public183 / 26
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction…2626 avril 2023Scrutin public100 / 239
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…2616 avril 2023Scrutin public99 / 239
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail2606 avril 2023Scrutin public104 / 158
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tou…2595 avril 2023Scrutin public267 / 0
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2584 avril 2023Scrutin public90 / 239
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fus…25721 mars 2023Scrutin public214 / 37
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Soci…25621 mars 2023Scrutin public50 / 289
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »25516 mars 2023Scrutin public259 / 70
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médica…25416 mars 2023Scrutin public108 / 235
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposi…25316 mars 2023Scrutin public109 / 232
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'arti…25216 mars 2023Scrutin public19 / 194
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité…25116 mars 2023Scrutin public193 / 114
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences …25014 mars 2023Scrutin public343 / 0
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…24911 mars 2023Scrutin public195 / 112
sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales,…2489 mars 2023Scrutin public217 / 24
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…2479 mars 2023Scrutin public245 / 94
sur l'amendement n° 3591, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2469 mars 2023Scrutin public91 / 253
sur l'amendement n° 3584, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2459 mars 2023Scrutin public90 / 253
sur l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …2449 mars 2023Scrutin public95 / 248
sur l'amendement n° 3575, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2439 mars 2023Scrutin public91 / 253
sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2429 mars 2023Scrutin public92 / 240

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.