Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi…2017 mars 2023Scrutin public236 / 102
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis,…2007 mars 2023Scrutin public92 / 237
sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l…1996 mars 2023Scrutin public21 / 238
sur l'amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1986 mars 2023Scrutin public91 / 246
sur l'amendement n° 2459, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…1976 mars 2023Scrutin public91 / 246
sur l'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1966 mars 2023Scrutin public91 / 246
sur les amendements identiques n° 2202 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et plusieurs de ses collègues, et n° 2871 rectif…1956 mars 2023Scrutin public91 / 249
sur l'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1946 mars 2023Scrutin public91 / 245
sur l'amendement n° 4480 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1936 mars 2023Scrutin public91 / 247
sur l'amendement n° 4481 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1926 mars 2023Scrutin public91 / 247
sur l'amendement n° 4482 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1916 mars 2023Scrutin public91 / 247
sur l'amendement n° 4483 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1906 mars 2023Scrutin public91 / 247
sur l'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1896 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologist…1886 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 3223 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…1876 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur l'amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1866 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par M. Daniel Salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par Mme Éliane A…1856 mars 2023Scrutin public92 / 243
sur l'amendement n° 2461 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1846 mars 2023Scrutin public90 / 252
sur l'amendement n° 3174, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1836 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 2515, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…1826 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4347 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1816 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4346 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1806 mars 2023Scrutin public91 / 244
sur l'amendement n° 4284 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1796 mars 2023Scrutin public91 / 244
sur l'amendement n° 2523, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…1786 mars 2023Scrutin public92 / 242
sur l'amendement n° 3219, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1776 mars 2023Scrutin public92 / 242
sur l'amendement n° 4260 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1766 mars 2023Scrutin public91 / 241
sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …1756 mars 2023Scrutin public202 / 123
sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’…1745 mars 2023Scrutin public244 / 96
sur l'amendement n° 3475, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1735 mars 2023Scrutin public147 / 195
sur les amendements identiques n° 2803 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1725 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur les amendements identiques n° 2795 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1715 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4224 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1705 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur les amendements identiques n° 3740, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terri…1695 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur les amendements identiques n° 2484, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoi…1685 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4189 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1675 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur les amendements identiques n° 2015, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, et n° 2109, présen…1665 mars 2023Scrutin public247 / 95
sur les amendements identiques n°s 310 rectifié, 347, 372, 455, 510, 573, 672, 701, 758 rectifié, 805 rectifié bis, 985, 1033, 110…1655 mars 2023Scrutin public292 / 1
sur l'amendement n° 3168, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1645 mars 2023Scrutin public92 / 243
sur l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un…1635 mars 2023Scrutin public163 / 126
sur le sous-amendement n° 4746, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…1625 mars 2023Scrutin public91 / 252

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.