Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du log…1212 févr. 2023Scrutin public77 / 249
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédact…1202 févr. 2023Scrutin public153 / 165
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de lo…1191 févr. 2023Scrutin public166 / 152
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitution…1181 févr. 2023Scrutin public1 / 344
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants pa…1171 févr. 2023Scrutin public257 / 16
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendan…11631 janv. 2023Scrutin public91 / 253
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais11531 janv. 2023Scrutin public234 / 12
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article …11431 janv. 2023Scrutin public12 / 252
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)11331 janv. 2023Scrutin public245 / 28
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)11224 janv. 2023Scrutin public243 / 27
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…11124 janv. 2023Scrutin public28 / 303
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléai…11024 janv. 2023Scrutin public239 / 16
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de …10912 janv. 2023Scrutin public153 / 180
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…10815 déc. 2022Scrutin public260 / 54
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du minist…10714 déc. 2022Scrutin public316 / 27
sur l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…10613 déc. 2022Scrutin public26 / 317
sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…10513 déc. 2022Scrutin public14 / 253
sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux …1048 déc. 2022Scrutin public100 / 203
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…1038 déc. 2022Scrutin public95 / 213
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition…1028 déc. 2022Scrutin public7 / 269
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…1018 déc. 2022Scrutin public120 / 195
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…1008 déc. 2022Scrutin public142 / 173
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…998 déc. 2022Scrutin public99 / 198
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès…988 déc. 2022Scrutin public97 / 196
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droit…978 déc. 2022Scrutin public153 / 178
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des…967 déc. 2022Scrutin public98 / 232
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en…957 déc. 2022Scrutin public98 / 231
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, pré…935 déc. 2022Scrutin public302 / 38
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par …925 déc. 2022Scrutin public246 / 15
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finance…915 déc. 2022Scrutin public213 / 121
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assembl…901 déc. 2022Scrutin public110 / 91
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission …891 déc. 2022Scrutin public150 / 0
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, consi…8830 nov. 2022Scrutin public55 / 238
sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par…8729 nov. 2022Scrutin public316 / 27
sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat…8629 nov. 2022Scrutin public302 / 27
sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…8529 nov. 2022Scrutin public243 / 36
sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article ad…8429 nov. 2022Scrutin public211 / 131
sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les créd…8329 nov. 2022Scrutin public201 / 129
sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missio…8229 nov. 2022Scrutin public201 / 129
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission …8129 nov. 2022Scrutin public199 / 131

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.