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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 30511 juin 2026Scrutin public106 / 236—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30411 juin 2026Scrutin public341 / 1—
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30311 juin 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30211 juin 2026Scrutin public116 / 228—
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …n° 30111 juin 2026Scrutin public343 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatn° 30010 juin 2026Scrutin public308 / 33—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, vis…n° 29910 juin 2026Scrutin public118 / 224—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimen…n° 2989 juin 2026Scrutin public239 / 1—
sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, …n° 2979 juin 2026Scrutin public121 / 221—
sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, …n° 2969 juin 2026Scrutin public118 / 224—
sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi…n° 2959 juin 2026Scrutin public121 / 221—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produi…n° 2949 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disposition…n° 2939 juin 2026Scrutin public296 / 33—
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2922 juin 2026Scrutin public168 / 163—
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …n° 2912 juin 2026Scrutin public140 / 201—
sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi …n° 2901 juin 2026Scrutin public17 / 325—
sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à…n° 2891 juin 2026Scrutin public34 / 308—
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi r…n° 2881 juin 2026Scrutin public226 / 119—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement…n° 2871 juin 2026Scrutin public246 / 99—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales …n° 2861 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité…n° 2851 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2841 juin 2026Scrutin public114 / 209—
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…n° 2831 juin 2026Scrutin public34 / 289—
sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition …n° 28228 mai 2026Scrutin public283 / 53—
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 28128 mai 2026Scrutin public288 / 34—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amél…n° 28028 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rét…n° 27928 mai 2026Scrutin public131 / 210—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…n° 27828 mai 2026Scrutin public341 / 0—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et …n° 27728 mai 2026Scrutin public133 / 208—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissem…n° 27628 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la…n° 27526 mai 2026Scrutin public243 / 33—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 27420 mai 2026Scrutin public153 / 122—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au …n° 273 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public304 / 20—
sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la propositio…n° 272 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public147 / 183—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 271 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public65 / 232—
sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 27018 mai 2026Scrutin public243 / 34—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi p…n° 26918 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 26818 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 26718 mai 2026Scrutin public34 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…n° 26618 mai 2026Scrutin public342 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.