Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…8029 nov. 2022Scrutin public264 / 65
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée n…7828 nov. 2022Scrutin public240 / 91
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de …7728 nov. 2022Scrutin public201 / 130
sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté pa…7625 nov. 2022Scrutin public229 / 51
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…7525 nov. 2022Scrutin public200 / 25
sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…7425 nov. 2022Scrutin public92 / 252
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…7325 nov. 2022Scrutin public92 / 252
sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…7225 nov. 2022Scrutin public92 / 252
sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur …7125 nov. 2022Scrutin public92 / 252
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale…7025 nov. 2022Scrutin public316 / 27
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur …6925 nov. 2022Scrutin public252 / 16
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'articl…6824 nov. 2022Scrutin public216 / 91
sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 …6723 nov. 2022Scrutin public121 / 208
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…6623 nov. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet d…6521 nov. 2022Scrutin public142 / 133
sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, prés…6421 nov. 2022Scrutin public160 / 179
sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un articl…6319 nov. 2022Scrutin public152 / 181
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présen…6219 nov. 2022Scrutin public97 / 181
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarit…6119 nov. 2022Scrutin public150 / 182
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…6019 nov. 2022Scrutin public150 / 181
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du proje…5919 nov. 2022Scrutin public228 / 115
sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa …5817 nov. 2022Scrutin public247 / 27
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, t…5717 nov. 2022Scrutin public27 / 252
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonc…5617 nov. 2022Scrutin public242 / 91
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement …5517 nov. 2022Scrutin public179 / 7
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 20225416 nov. 2022Scrutin public251 / 28
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se cons…5315 nov. 2022Scrutin public344 / 0
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sancti…5215 nov. 2022Scrutin public295 / 1
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en applic…5115 nov. 2022Scrutin public193 / 102
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…5012 nov. 2022Scrutin public213 / 92
sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…4912 nov. 2022Scrutin public24 / 299
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insér…4812 nov. 2022Scrutin public195 / 130
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…4712 nov. 2022Scrutin public92 / 237
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …4610 nov. 2022Scrutin public105 / 236
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…4510 nov. 2022Scrutin public107 / 223
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…449 nov. 2022Scrutin public46 / 237
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…439 nov. 2022Scrutin public318 / 0
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de l…429 nov. 2022Scrutin public62 / 219
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de fi…419 nov. 2022Scrutin public75 / 199
sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…409 nov. 2022Scrutin public64 / 216

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.