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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en méd…n° 518 oct. 2022Scrutin public232 / 96—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes …n° 418 oct. 2022Scrutin public233 / 95—
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 318 oct. 2022Scrutin public307 / 27—
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 213 oct. 2022Scrutin public317 / 12—
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'arti…n° 111 oct. 2022Scrutin public93 / 242—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022n° 1534 août 2022Scrutin public233 / 97—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio…n° 1523 août 2022Scrutin public245 / 27—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022n° 1512 août 2022Scrutin public225 / 101—
sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi…n° 1502 août 2022Scrutin public195 / 146—
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191…n° 1492 août 2022Scrutin public194 / 55—
sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de l…n° 1482 août 2022Scrutin public242 / 95—
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi…n° 1472 août 2022Scrutin public317 / 26—
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éco…n° 1462 août 2022Scrutin public101 / 239—
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 1452 août 2022Scrutin public90 / 239—
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1442 août 2022Scrutin public91 / 239—
sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 1432 août 2022Scrutin public4 / 196—
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 1422 août 2022Scrutin public105 / 238—
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du bud…n° 1412 août 2022Scrutin public58 / 235—
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022n° 1401 août 2022Scrutin public196 / 147—
sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…n° 1391 août 2022Scrutin public77 / 251—
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de l…n° 1381 août 2022Scrutin public182 / 146—
sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du proje…n° 1371 août 2022Scrutin public149 / 193—
sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain cito…n° 1361 août 2022Scrutin public91 / 197—
sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de …n° 1351 août 2022Scrutin public144 / 116—
sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tend…n° 1341 août 2022Scrutin public101 / 181—
sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…n° 1331 août 2022Scrutin public155 / 182—
sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 1321 août 2022Scrutin public155 / 177—
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 13129 juil. 2022Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'articl…n° 13029 juil. 2022Scrutin public15 / 239—
sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, ad…n° 12928 juil. 2022Scrutin public144 / 185—
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux m…n° 12828 juil. 2022Scrutin public200 / 91—
sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 12728 juil. 2022Scrutin public105 / 200—
sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 12628 juil. 2022Scrutin public103 / 235—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés p…n° 12526 juil. 2022Scrutin public209 / 30—
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Répub…n° 12421 juil. 2022Scrutin public323 / 17—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoir…n° 12320 juil. 2022Scrutin public189 / 33—
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant prov…n° 12220 juil. 2022Scrutin public229 / 90—
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60…n° 12120 juil. 2022Scrutin public104 / 230—
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoi…n° 12020 juil. 2022Scrutin public236 / 27—
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M.…n° 11920 juil. 2022Scrutin public151 / 187—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.