APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de lo…n° 18030 sept. 2021Scrutin public34 / 308—
sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition d…n° 17930 sept. 2021Scrutin public96 / 244—
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la co…n° 17829 sept. 2021Scrutin public250 / 91—
sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, …n° 17728 sept. 2021Scrutin public59 / 161—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, r…n° 17628 sept. 2021Scrutin public250 / 90—
sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présen…n° 17528 sept. 2021Scrutin public127 / 215—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, r…n° 17427 sept. 2021Scrutin public252 / 26—
sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, t…n° 17327 sept. 2021Scrutin public15 / 252—
sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…n° 17227 sept. 2021Scrutin public252 / 26—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 201…n° 17121 sept. 2021Scrutin public331 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le pr…n° 17025 juil. 2021Scrutin public195 / 129—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et comp…n° 16924 juil. 2021Scrutin public199 / 123—
sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 16824 juil. 2021Scrutin public76 / 262—
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'A…n° 16724 juil. 2021Scrutin public78 / 260—
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et c…n° 16624 juil. 2021Scrutin public178 / 129—
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopt…n° 16524 juil. 2021Scrutin public60 / 277—
sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté p…n° 16424 juil. 2021Scrutin public123 / 215—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.