Accueil → Lois & scrutins → ScrutinsChaque vote public, nom par nom
Les scrutins
Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.
Les deux chambres10 824 Assemblée nationale9 402 Sénat1 422 1 422 scrutins · 1 filtre actif Réinitialiser les filtres ✕
Objet du scrutin Date↕ Type↕ Pour↕ / Contre↕ Résultat↕
Tous les types (1 422) Solennels (0) Motions de censure (0) Ordinaires (0) Publics (Sénat) (1 422) Tous Adopté (0) Rejeté (0) sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 n° 36 12 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insére… n° 35 12 nov. 2021 Scrutin public — sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présen… n° 34 12 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de … n° 33 12 nov. 2021 Scrutin public — sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 n° 32 9 nov. 2021 Scrutin public — sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, p… n° 31 9 nov. 2021 Scrutin public — sur l’amendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, te… n° 30 9 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tend… n° 29 9 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é… n° 28 8 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo… n° 27 8 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoye… n° 26 8 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo… n° 25 8 nov. 2021 Scrutin public — sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl… n° 24 8 nov. 2021 Scrutin public — sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend… n° 23 8 nov. 2021 Scrutin public — sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au pro… n° 22 4 nov. 2021 Scrutin public — sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et… n° 21 4 nov. 2021 Scrutin public — sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mes… n° 20 3 nov. 2021 Scrutin public — sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane … n° 19 3 nov. 2021 Scrutin public — sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant … n° 18 3 nov. 2021 Scrutin public — sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de … n° 17 3 nov. 2021 Scrutin public — sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la … n° 16 3 nov. 2021 Scrutin public — sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présen… n° 15 3 nov. 2021 Scrutin public —
Les phrases entre guillemets sont citées de l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.
Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.
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