Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitution…n° 1181 févr. 2023Scrutin public1 / 344—
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionn…n° 719 oct. 2022Scrutin public1 / 344—
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolut…n° 12716 déc. 2025Scrutin public1 / 343—
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle r…n° 13328 févr. 2024Scrutin public1 / 342—
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environneme…n° 294 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public1 / 340—
sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi r…n° 1813 févr. 2026Scrutin public3 / 338—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par…n° 30510 juin 2025Scrutin public3 / 337—
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 …n° 3827 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insé…n° 3727 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article u…n° 2926 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 18911 févr. 2026Scrutin public16 / 326—
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l…n° 7327 nov. 2023Scrutin public14 / 326—
sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi …n° 2901 juin 2026Scrutin public17 / 325—
sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission «…n° 824 déc. 2025Scrutin public1 / 323—
sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6025 nov. 2025Scrutin public18 / 322—
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'or…n° 30410 juin 2025Scrutin public20 / 321—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesn° 3414 nov. 2024Scrutin public18 / 321—
sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et aff…n° 15617 janv. 2025Scrutin public2 / 320—
sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…n° 4919 nov. 2024Scrutin public20 / 320—
sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de lo…n° 7212 janv. 2022Scrutin public12 / 320—
sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition …n° 295 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public6 / 319—
sur l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…n° 10613 déc. 2022Scrutin public26 / 317—
sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tenda…n° 4718 nov. 2021Scrutin public15 / 316—
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au …n° 9829 nov. 2024Scrutin public22 / 315—
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 619 déc. 2021Scrutin public29 / 315—
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 609 déc. 2021Scrutin public30 / 314—
sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présen…n° 3412 nov. 2021Scrutin public24 / 314—
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérog…n° 1803 févr. 2026Scrutin public9 / 313—
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoir…n° 20022 mai 2024Scrutin public33 / 311—
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 19924 févr. 2026Scrutin public34 / 310—
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à op…n° 19824 févr. 2026Scrutin public34 / 310—
sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rec…n° 6528 nov. 2025Scrutin public32 / 309—
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 115 oct. 2025Scrutin public34 / 309—
sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à…n° 2891 juin 2026Scrutin public34 / 308—
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 1029 oct. 2025Scrutin public34 / 308—
sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposi…n° 21911 mars 2025Scrutin public17 / 308—
sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de lo…n° 2813 nov. 2025Scrutin public3 / 305—
sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances…n° 3514 nov. 2024Scrutin public34 / 305—
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31312 juin 2025Scrutin public36 / 304—
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des r…n° 21931 mars 2026Scrutin public37 / 303—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

Page 1 sur 36 · 1 422 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.