Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…36611 juil. 2025Scrutin public112 / 225
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…36510 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…36410 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…36310 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'ar…36210 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…36110 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par …36010 juil. 2025Scrutin public266 / 69
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…35910 juil. 2025Scrutin public113 / 228
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…35810 juil. 2025Scrutin public103 / 225
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'in…35710 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky,…35610 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…35510 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …35410 juil. 2025Scrutin public99 / 241
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux…35310 juil. 2025Scrutin public307 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de …35210 juil. 2025Scrutin public278 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de May…35110 juil. 2025Scrutin public228 / 16
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…3509 juil. 2025Scrutin public87 / 247
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…3499 juil. 2025Scrutin public86 / 247
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …3489 juil. 2025Scrutin public228 / 108
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …3478 juil. 2025Scrutin public221 / 24
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieu…3468 juil. 2025Scrutin public118 / 204
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposit…3458 juil. 2025Scrutin public3 / 219
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…3443 juil. 2025Scrutin public243 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1e…3433 juil. 2025Scrutin public228 / 112
sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler…3423 juil. 2025Scrutin public225 / 107
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …3413 juil. 2025Scrutin public105 / 226
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l…3403 juil. 2025Scrutin public98 / 226
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …3393 juil. 2025Scrutin public98 / 226
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…3383 juil. 2025Scrutin public106 / 225
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …3373 juil. 2025Scrutin public101 / 225
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…3362 juil. 2025Scrutin public177 / 142
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exe…3352 juil. 2025Scrutin public232 / 102
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme3341 juil. 2025Scrutin public205 / 100
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…33324 juin 2025Scrutin public98 / 188
sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202433223 juin 2025Scrutin public20 / 301
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes d…33123 juin 2025Scrutin public20 / 301
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier33019 juin 2025Scrutin public341 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers32919 juin 2025Scrutin public227 / 0
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écolo…32819 juin 2025Scrutin public114 / 206
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences…32719 juin 2025Scrutin public326 / 0

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 10 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.