APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29487 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 25adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29477 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 105rejeté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29467 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 25adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29457 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29447 juil. 2025Scrutin ordinaire107 / 27adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29437 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 99rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29427 juil. 2025Scrutin ordinaire103 / 24adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en… »n° 29417 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. »n° 29407 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 94rejeté
« Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une… »n° 29397 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 94rejeté
« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. »n° 29387 juil. 2025Scrutin ordinaire20 / 101rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29377 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 94rejeté
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première …n° 2936 · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire7 juil. 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
« Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. »n° 29748 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 137rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux élus de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la prise en compte… »n° 29738 juil. 2025Scrutin ordinaire144 / 5adopté
« Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux… »n° 29728 juil. 2025Scrutin ordinaire39 / 107rejeté
« L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique)… »n° 29718 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 87rejeté
« Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes… »n° 29708 juil. 2025Scrutin ordinaire36 / 114rejeté
« L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille… »n° 29698 juil. 2025Scrutin ordinaire61 / 71rejeté
« Cet amendement vise à réduire les absences aux commissions des communes de plus de 1 000 habitants. »n° 29688 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 137rejeté
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 29678 juil. 2025Scrutin ordinaire149 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit… »n° 29668 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 121rejeté
« Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90… »n° 29658 juil. 2025Scrutin ordinaire50 / 101rejeté
« Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire »n° 29648 juil. 2025Scrutin ordinaire94 / 49adopté
« L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. »n° 29638 juil. 2025Scrutin ordinaire136 / 7adopté
« Se justifie par son texte même »n° 29628 juil. 2025Scrutin ordinaire129 / 10adopté
« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des… »n° 29618 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 79adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat… »n° 29608 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 135rejeté
« Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre… »n° 29598 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 130rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une part…n° 29588 juil. 2025Scrutin solennel303 / 168adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mi…n° 29578 juil. 2025Scrutin solennel316 / 223adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice…n° 29568 juil. 2025Scrutin ordinaire158 / 264rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …n° 3478 juil. 2025Scrutin public221 / 24—
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieu…n° 3468 juil. 2025Scrutin public118 / 204—
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposit…n° 3458 juil. 2025Scrutin public3 / 219—
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 bis, qui prévoit d’étendre à l’ensemble des élus locaux, et non plus uniquement aux élus exerçant… »n° 30179 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 78rejeté
« Aux termes de l’article L. »n° 30169 juil. 2025Scrutin ordinaire71 / 30adopté
« Rappeler ce droit dès l’envoi de la convocation lève un frein financier majeur et garantit l’égalité d’accès aux fonctions électives pour les parents… »n° 30159 juil. 2025Scrutin ordinaire34 / 67rejeté
« Dans les Outre-mer, les contraintes budgétaires locales s’entrechoquent avec un environnement économique plus cher : selon l’Autorité de la… »n° 30149 juil. 2025Scrutin ordinaire64 / 37adopté
« Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à… »n° 30139 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 34adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.