APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer l’avis conforme du maire lorsque le Préfet est compétent pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. »n° 237913 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 22rejeté
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »n° 237813 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 23rejeté
« Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de… »n° 237713 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 22rejeté
« L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. »n° 237413 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 22rejeté
« L’article 19 du projet de loi prévoit un certain nombre d’évolutions du Code minier afin de simplifier et d’accélérer les procédures permettant… »n° 237313 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 29rejeté
« Ces amendements en discussion commune vise à permettre l'extension des titres miniers aux substances connexes. »n° 237213 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 21rejeté
« La filière minière française est pourtant pleinement engagée dans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviter d’importer divers… »n° 237113 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 26rejeté
« L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne… »n° 236813 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 21rejeté
« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. »n° 236713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 23rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit d’assouplir le Code minier pour favoriser l’attractivité économique et accélérer les… »n° 236613 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence… »n° 236013 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 32rejeté
« Cet amendement de repli vise à rétablir l’ambition des mesures de compensation. »n° 235913 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Cet amendement de repli vise à prévoir les cas où les délais ne sont pas possibles d’un point de vue biologique. »n° 235813 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 29rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235713 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235613 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives… »n° 235413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 27rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. »n° 235313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
« Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité… »n° 235213 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Selon les opérateurs, le délai moyen de raccordement par ENEDIS pour un site issu du dispositif de couverture ciblée (DCC) du programme New Deal… »n° 234913 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 30rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de… »n° 234813 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 28rejeté
« Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la… »n° 234713 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« La mise en œuvre du ZAN est préjudiciable pour le développement économique de nos territoires, notamment car restreignant l’accès au foncier… »n° 234613 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »n° 234513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 25rejeté
« Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. »n° 234413 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 26rejeté
« L’objet de cet amendement est d’instaurer une présomption de refus d’assurer pour motif d’exposition aux catastrophes naturelles dans les zones… »n° 233913 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 30rejeté
« Le présent amendement prévoit de supprimer l’alinéa 44 du projet de texte introduit par le Sénat, prévoyant le dépôt d’un rapport par le Gouvernement… »n° 233113 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 25rejeté
« Si la question de l'assurabilité face au dérèglement climatique, pour les particuliers, les entreprises comme les collectivités territoriales… »n° 232713 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire bénéficier les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs du plafonnement des frais… »n° 232613 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 29rejeté
« L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des possibilités de recours introduite dans la loi Industrie Verte, en lieu et place de… »n° 232513 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de fixer un nombre maximum de magistrats honoraires susceptibles d'être appelés à exercer… »n° 232213 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 35rejeté
« L’objet de cet amendement est de limiter dans le temps le recours aux magistrats honoraires. »n° 232113 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 12. »n° 232013 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Conformément à l’habilitation législative accordée au Gouvernement par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du… »n° 231913 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 18rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. »n° 231613 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 29rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 9 qui facilite le recours à la médiation extra-juridictionnelle… »n° 231513 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'instaurer un encadrement des loyers commerciaux, sur la base d’un loyer médian fixé par le… »n° 231313 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 25rejeté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Le présent amendement vise à relever significativement les seuils de chiffre d’affaires déclenchant l’obligation de notification d’une opération de… »n° 231113 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 36rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rehausse les seuils généraux et les seuils applicables… »n° 231013 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 22rejeté
« C’est pourquoi, il est proposé de supprimer la peine d’emprisonnement en cas d’atteinte à la constitution des membres du comité d’hygiène, de… »n° 230913 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 26rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.