APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement reprend le dispositif de la Charte de la personne hospitalisée qui définit l’information à fournir pour que le consentement de la… »n° 557919 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 84rejeté
« Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dans les dispositions relatives à l’information du patient. »n° 555319 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 84rejeté
« 1110-5 le code de la santé publique précise que : "toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement… »n° 555019 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 84rejeté
« Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article. »n° 552318 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 84rejeté
« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et… »n° 546917 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 84adopté
« Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations économiques et contribuent souvent à la viabilité… »n° 539212 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 84rejeté
« L’utilité sociale se définit par un objet social qui satisfait à titre principal à l’une au moins des trois conditions suivantes : 1° Elles ont pour… »n° 520427 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 84rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations… »n° 46415 déc. 2025Scrutin ordinaire197 / 84adopté
« Par conséquent, il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital à 9,2 % sur les revenus fonciers et… »n° 45524 déc. 2025Scrutin ordinaire177 / 84adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les… »n° 422521 nov. 2025Scrutin ordinaire166 / 84adopté
« La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse… »n° 401720 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 84adopté
« Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant… »n° 396119 nov. 2025Scrutin ordinaire142 / 84adopté
« Le présent amendement vise à permettre l’exonération des plus-values immobilières lorsque le bien a constitué la résidence principale du cédant… »n° 33243 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »n° 28832 juil. 2025Scrutin ordinaire45 / 84rejeté
« Cet amendement vise à permettre l’accélération de la procédure de démolition prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la… »n° 269925 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030… »n° 266424 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 227610 juin 2025Scrutin ordinaire145 / 84adopté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216528 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 84rejeté
« Selon une étude de Santé Publique France (SPF) en 2021, la pollution de l’air aux particules fines est à l’origine de 40 000 décès chaque année. »n° 215328 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 84rejeté
« Le présent amendement introduit la publication d'un rapport public annuel visant à contrôler l'application de la légalisation de l'aide à mourir. »n° 206923 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 84rejeté
« Ainsi, alors que la notion de "court terme" voire de "phase terminale" est médicalement assez précise (pré-agonie, agonie, mort cérébrale puis mort… »n° 183019 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 84rejeté
« Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la… »n° 161912 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Conformément à l'article L. »n° 15947 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 84rejeté
« Dans une perspective de rationalisation du paysage administratif, il convient de supprimer le FNAP au profit d’un rattachement de ses missions à… »n° 138110 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. »n° 110120 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 84rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront… »n° 52820 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 84rejeté
« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur… »n° 3928 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 84rejeté
« S’agissant de ces derniers, l’expérimentation ouverte à compter de 2018 relève d’une rupture avec une législation ancienne, datant de 1919… »n° 3788 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Cet amendement vise à permettre que les agents des finances publiques soient déliés du secret professionnel à l’égard des assistants spécialisés… »n° 3017 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 84rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »n° 17828 oct. 2024Scrutin ordinaire188 / 84adopté
« Le présent amendement vise à supprimer progressivement le remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de… »n° 10725 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 84rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz a imposé l'émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 10525 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’information du juge des enfants lorsqu’il statue sur le renouvellement d’une mesure de placement. »n° 8319 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 41 à 47 de l’article 3 du présent projet… »n° 8066 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire38 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 22 de l’article du 3, qui aggrave les peines… »n° 8061 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 83rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la mention des “externalités environnementales” de l’article L. »n° 7074 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »n° 7005 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 83rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement… »n° 6949 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire71 / 83rejeté
« Le présent amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’article 5 en l’étendant à l’ensemble des projets de stockage et de… »n° 6774 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir… »n° 6540 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 83rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.