APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La taxe sur le streaming musical, créée à l’article 1609 sexdecies C du code général des impôts, alourdit inutilement le coût de l’accès à la musique… »n° 422221 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 163rejeté
« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »n° 422121 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 152rejeté
« Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant… »n° 422021 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 152rejeté
« Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant… »n° 421921 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 118rejeté
« La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une… »n° 421821 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 152rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »n° 421721 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des… »n° 421621 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 147rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »n° 421521 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 140rejeté
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 421421 nov. 2025Scrutin ordinaire110 / 41adopté
« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code… »n° 421321 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 78adopté
« Le présent article, dans ses alinéas 36 à 38, vient supprimer les exonérations sur la taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les… »n° 421221 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 110rejeté
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8… »n° 421121 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 116rejeté
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par… »n° 421021 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
« Il leur permet de soutenir directement et avec un financement innovant, des projets concrets et ancrés géographiquement de restauration de la… »n° 420921 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté
« Sur proposition des professionnels des filières sous Signes de Qualité réunis au sein du Comité Permanent de l’INAO, il convient d’intégrer cette… »n° 420821 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 82rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 420721 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de… »n° 420621 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 80adopté
« Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode… »n° 420521 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 51adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 420421 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 139rejeté
« En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les… »n° 420321 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 137rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo… »n° 420221 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 126rejeté
« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés… »n° 420121 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 139rejeté
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée… »n° 420021 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 142rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 419921 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une… »n° 419821 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 141rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National… »n° 419721 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 131rejeté
« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV… »n° 419621 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 137rejeté
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est… »n° 419521 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 134rejeté
« Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée… »n° 419421 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 139rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la… »n° 419321 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 70adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 419221 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 137rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses… »n° 419121 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du… »n° 419021 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 104rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le… »n° 418921 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 127rejeté
« Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale… »n° 418821 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 125rejeté
« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé… »n° 418721 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418621 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 131rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418521 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418421 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418321 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 136rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.