APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège… »n° 6536 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion… »n° 6534 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements… »n° 6531 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales… »n° 6529 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer… »n° 6527 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 72rejeté
« La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale… »n° 6526 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire0 / 108rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de… »n° 6524 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 80rejeté
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. »n° 6523 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 75rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. »n° 6513 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 65rejeté
« A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison… »n° 6511 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 79rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur… »n° 6510 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à… »n° 6507 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 55rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. »n° 6505 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 52rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion… »n° 6504 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. »n° 6503 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la… »n° 6501 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une… »n° 6500 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable. »n° 6498 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 51rejeté
« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »n° 6497 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
« Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. »n° 6496 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 60rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la… »n° 6495 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 56rejeté
« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours… »n° 6492 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui accorde aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans… »n° 6491 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de… »n° 6486 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 44rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone… »n° 6484 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté
« Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un… »n° 6482 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 35rejeté
« Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de… »n° 6481 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 33rejeté
« L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale… »n° 6480 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire5 / 44rejeté
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »n° 6479 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire5 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la… »n° 6478 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 33rejeté
« Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le… »n° 6475 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 28rejeté
« Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. »n° 6474 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 29rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »n° 6473 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire7 / 25rejeté
« Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. »n° 6472 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »n° 6471 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 33rejeté
« Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les… »n° 6470 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et… »n° 6469 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 40rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte. »n° 6468 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 30rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte. »n° 6467 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 37rejeté
« Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. »n° 6466 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.