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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20525 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20425 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républ…n° 20325 févr. 2026Scrutin public100 / 231—
« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en… »n° 45073 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 231rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e… »n° 34325 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 231rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les… »n° 329931 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 231rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco…n° 147129 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 231rejeté
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en …n° 15821 mars 2024Scrutin public106 / 231—
sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 4110 nov. 2023Scrutin public111 / 231—
sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bi…n° 1504 mars 2023Scrutin public109 / 231—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en…n° 957 déc. 2022Scrutin public98 / 231—
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de …n° 379 nov. 2022Scrutin public45 / 231—
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky…n° 2421 oct. 2026Scrutin public96 / 230—
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Ter…n° 31823 juin 2026Scrutin public98 / 230—
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…n° 5524 nov. 2025Scrutin public114 / 230—
sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la propo…n° 296 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public46 / 230—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 20720 févr. 2025Scrutin public113 / 230—
sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du proj…n° 1432 déc. 2024Scrutin public113 / 230—
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premièr…n° 46028 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 230rejeté
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 316 nov. 2024Scrutin public110 / 230—
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 409 nov. 2023Scrutin public114 / 230—
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addi…n° 1324 oct. 2023Scrutin public27 / 230—
sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,131…n° 1494 mars 2023Scrutin public108 / 230—
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60…n° 12120 juil. 2022Scrutin public104 / 230—
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Soph…n° 3927 oct. 2026Scrutin public109 / 229—
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 21830 mars 2026Scrutin public98 / 229—
« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et… »n° 45063 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 229rejeté
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi …n° 5023 nov. 2025Scrutin public111 / 229—
« Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. »n° 34315 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 229rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales… »n° 323229 oct. 2025Scrutin ordinaire41 / 229rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsn° 32312 juin 2025Scrutin public95 / 229—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diff…n° 32112 juin 2025Scrutin public110 / 229—
sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…n° 16721 janv. 2025Scrutin public111 / 229—
« En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »n° 45728 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 229rejeté
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30211 juin 2026Scrutin public116 / 228—
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à… »n° 45464 déc. 2025Scrutin ordinaire127 / 228rejeté
« Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et… »n° 330331 oct. 2025Scrutin ordinaire171 / 228rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement… »n° 330031 oct. 2025Scrutin ordinaire172 / 228rejeté
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36510 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36410 juil. 2025Scrutin public112 / 228—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.