Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, prés…8125 nov. 2024Scrutin public110 / 232
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge… »18229 oct. 2024Scrutin ordinaire182 / 232rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposi…25316 mars 2023Scrutin public109 / 232
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des…967 déc. 2022Scrutin public98 / 232
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétentio…7402 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire89 / 231rejeté
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…20825 févr. 2026Scrutin public101 / 231
sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…20725 févr. 2026Scrutin public101 / 231
sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…20625 févr. 2026Scrutin public101 / 231
sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…20525 févr. 2026Scrutin public101 / 231
sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…20425 févr. 2026Scrutin public101 / 231
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républ…20325 févr. 2026Scrutin public100 / 231
« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en… »45073 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 231rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e… »34325 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 231rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les… »329931 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 231rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco…147129 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 231rejeté
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en …15821 mars 2024Scrutin public106 / 231
sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…4110 nov. 2023Scrutin public111 / 231
sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bi…1504 mars 2023Scrutin public109 / 231
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en…957 déc. 2022Scrutin public98 / 231
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de …379 nov. 2022Scrutin public45 / 231
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Ter…31823 juin 2026Scrutin public98 / 230
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…5524 nov. 2025Scrutin public114 / 230
sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la propo…2962 juin 2025Scrutin public46 / 230
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…20720 févr. 2025Scrutin public113 / 230
sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du proj…1432 déc. 2024Scrutin public113 / 230
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premièr…46028 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 230rejeté
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…316 nov. 2024Scrutin public110 / 230
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…409 nov. 2023Scrutin public114 / 230
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addi…1324 oct. 2023Scrutin public27 / 230
sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,131…1494 mars 2023Scrutin public108 / 230
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60…12120 juil. 2022Scrutin public104 / 230
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…21830 mars 2026Scrutin public98 / 229
« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et… »45063 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 229rejeté
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi …5023 nov. 2025Scrutin public111 / 229
« Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. »34315 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 229rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales… »323229 oct. 2025Scrutin ordinaire41 / 229rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins32312 juin 2025Scrutin public95 / 229
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diff…32112 juin 2025Scrutin public110 / 229
sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…16721 janv. 2025Scrutin public111 / 229
« En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »45728 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 229rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.