APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du conso…n° 326830 oct. 2025Scrutin ordinaire190 / 113adopté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 326730 oct. 2025Scrutin ordinaire150 / 166rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…n° 326630 oct. 2025Scrutin ordinaire124 / 111adopté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…n° 326530 oct. 2025Scrutin ordinaire151 / 153rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…n° 326430 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 162rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326330 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 187rejeté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326230 oct. 2025Scrutin ordinaire112 / 185rejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de …n° 326130 oct. 2025Scrutin ordinaire209 / 169adopté
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).n° 3260 · Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 196830 oct. 2025Scrutin ordinaire185 / 184adopté
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMitta…n° 2030 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1930 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1830 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le terri…n° 1730 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1630 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 1530 oct. 2025Scrutin public111 / 223—
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 1430 oct. 2025Scrutin public110 / 225—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1330 oct. 2025Scrutin public93 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1230 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la… »n° 332131 oct. 2025Scrutin ordinaire35 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de relever à 5% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de… »n° 332031 oct. 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire… »n° 331931 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 136rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en… »n° 331831 oct. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à inclure les produits de l’assurance-vie dans le barème de droit commun des impôts sur les successions… »n° 331731 oct. 2025Scrutin ordinaire39 / 164rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de mettre en œuvre une taxe de 5%, étalée entre 2026 et 2036 sur le… »n° 331631 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 179rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne… »n° 331531 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 182rejeté
« Elle inclut les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire qui dans bien des situations, contribuent pourtant… »n° 331431 oct. 2025Scrutin ordinaire163 / 150adopté
« Vise à assujettir l'intégralité du patrimoine ciblé par cet amendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d'un mécanisme offrant une… »n° 331331 oct. 2025Scrutin ordinaire59 / 262rejeté
« Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. »n° 331231 oct. 2025Scrutin ordinaire135 / 184rejeté
« Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. »n° 331131 oct. 2025Scrutin ordinaire206 / 99adopté
« Permet de prendre en compte l'intégralité des placements en assurance vie, notamment les unités de compte dont le taux de rendement est bien… »n° 331031 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 201rejeté
« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence… »n° 330931 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 152adopté
« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »n° 330831 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 143rejeté
« Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes. »n° 330731 oct. 2025Scrutin ordinaire208 / 116adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »n° 330631 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 189rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de le renforcer, le temps que… »n° 330531 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 191rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 330431 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 184rejeté
« Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et… »n° 330331 oct. 2025Scrutin ordinaire171 / 228rejeté
« Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le… »n° 330231 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 234rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI vient supprimer la notion de biens "familiaux", tout en relevant le seuil d'application à 100 millions. »n° 330131 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 236rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement… »n° 330031 oct. 2025Scrutin ordinaire172 / 228rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 110 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.