Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le rendement de la taxe sur les services de communications électroniques (Articles L453-1 à L453-12) est affecté au budget de l'Etat. »402220 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 127rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions… »402120 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 47adopté
« Cet amendement a pour objectif la création d’une taxe sur les produits électroniques grand public, dans le but de financer un fonds de mobilisation… »402020 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 75rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par… »401920 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 128rejeté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »401820 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 86adopté
« La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse… »401720 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 84adopté
« Ce sous-amendement du groupe LFI vient apporter des modifications à cet amendement, qui dans sa rédaction actuelle, risque de pénaliser des petites… »401620 nov. 2025Scrutin ordinaire164 / 50adopté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »401520 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 113rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les… »401420 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 106rejeté
« La transition écologique rend impérative et urgente un changement de nos modes de consommation. »401320 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 76adopté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »401220 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 87rejeté
« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des… »401120 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 127rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes amp; apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %… »401020 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 123rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer de 0,4 % à 0,7 % le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). »400920 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 123rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »400820 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 58adopté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions… »400720 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 135rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. »400620 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 155rejeté
« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »400520 nov. 2025Scrutin ordinaire3 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la taxe main d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière. »400420 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 88rejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).400320 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. »400220 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. »400120 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »400019 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 53adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).399919 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 87adopté
« Le présent amendement a pour objet de modifier le redevable de la taxe afin de l’aligner sur le redevable de la TVA plutôt que sur celui des droits… »399819 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 89adopté
« Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. »399719 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 137rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »399619 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 163rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22, en portant son… »399519 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »399419 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 159rejeté
« Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers. »399319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 172rejeté
« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »399219 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 188rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire… »399119 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 180rejeté
« Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe sur les importations de marchandise proposée le marché de la seconde main et du reconditionné. »399019 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 253rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du… »398919 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 249rejeté
« Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en passant son montant de 2 à 10… »398819 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 177rejeté
« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur… »398719 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes… »398619 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 138rejeté
« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent nbsp;au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule… »398519 nov. 2025Scrutin ordinaire14 / 185rejeté
« L’objectif est d’introduire un signal-prix en amont de la chaîne – au moment des décisions de conception, de choix des matériaux et de lancement… »398419 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 119rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport… »398319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 59adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.