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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite… »n° 510222 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 179rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère… »n° 510022 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 160rejeté
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46275 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45254 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 97rejeté
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425227 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 123rejeté
« Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des… »n° 425127 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 124rejeté
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8… »n° 421121 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 116rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un… »n° 409120 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 119rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. »n° 404620 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 80rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions… »n° 400720 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 135rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »n° 389818 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 65adopté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer la proposition de proroger de trois ans l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes… »n° 378214 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 37adopté
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés… »n° 373113 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 136rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites… »n° 35958 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 168rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »n° 35948 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 169rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une… »n° 34476 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 133rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros lors des transmissions. »n° 33423 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 129rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote… »n° 22284 juin 2025Scrutin ordinaire66 / 93rejeté
« Cet amendement vise à introduire un délai minimal de deux jours entre la formulation de la demande d’aide à mourir par la personne et la notification… »n° 197822 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 71rejeté
« Cet amendement vise à préciser de façon plus objective la gravité de l’altération du discernement requise pour exclure une personne du dispositif… »n° 194321 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 124rejeté
« Il convient donc de supprimer la nécessité d’un discernement « gravement altéré » pour écarter l’euthanasie. »n° 194221 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 121rejeté
« Cet amendement vise à préciser que le médecin s’assure de l’effectivité de la prise en charge des personnes qui bénéficieraient déjà de soins… »n° 192421 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 78rejeté
« Par cet amendement, il s'agit de revenir à la ligne initiale de l'esprit du texte de 2024 qui était de répondre aux cas de souffrances réfractaires… »n° 183219 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 94rejeté
« Cet amendement tend à préserver la prorogation du recours contentieux par le recours gracieux pendant deux mois à l’encontre d’une décision de non… »n° 170915 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 55adopté
« L’objet du présent amendement est de permettre aux collectivités locales et acteurs de l’aménagement de faciliter la transformation douce des zones… »n° 169415 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 62adopté
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 169215 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 45adopté
« Pour encourager la production de logements étudiants, le présent amendement propose d’étendre, spécifiquement à ces constructions, la possibilité de… »n° 169115 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 64adopté
« Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans… »n° 93610 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un…n° 9166 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 5adopté
« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »n° 8826 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 47adopté
« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs… »n° 79413 févr. 2025Scrutin ordinaire66 / 26adopté
« Toutefois, leur cadre fiscal reste une exception en France, alors même que plusieurs pays européens ont déjà introduit une fiscalité spécifique sur… »n° 4358 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 63adopté
« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de… »n° 3978 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte contre les émissions de… »n° 3748 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 89rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir… »n° 3518 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rattraper la dévaluation intervenue sur les tarifs de la taxe sur les surfaces… »n° 3317 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 103rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises de cette taxe sur les… »n° 2756 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 101rejeté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 2523 oct. 2024Scrutin ordinaire66 / 39adopté
sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 re…n° 399 nov. 2022Scrutin public66 / 215—
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 10317 févr. 2022Scrutin public66 / 248—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.