Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation… »n° 6100 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	26 / 94	rejeté
« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des… »n° 6099 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	27 / 95	rejeté
« Cette modification législative renvoie ainsi au droit actuel la pénalisation des organisateurs et garantit que les peines prévues par la présente… »n° 6098 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 78	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans… »n° 6097 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	58 / 78	rejeté
« L'actuelle proposition de loi tend à ne pas distinguer l'intention réelle des organisateurs de vouloir se soustraire à une obligation légale ou de… »n° 6096 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	60 / 71	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du délit prévu à l’article 1 er la participation « indirecte » à l’organisation de… »n° 6095 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	60 / 71	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison et d'amende pour organisation d'un rassemblement… »n° 6094 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	63 / 83	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression… »n° 6093 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	62 / 83	rejeté
« Le présent amendement rétablit l’article 1er dans une version différente de celle de la proposition de loi initiale, qui tient compte du travail… »n° 6092 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 82	rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter l'entrée en vigueur du présent article. »n° 6091 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6090 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6089 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les… »n° 6088 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille… »n° 6087 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une… »n° 6086 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	78 / 83	rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6084 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	78 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement refuse de valider cette fiction macroniste qui consiste à effacer la réalité du lien parent-enfant. »n° 6083 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	77 / 83	rejeté
« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille… »n° 6082 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	74 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une… »n° 6081 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	74 / 83	rejeté
« Il s'agit d'une mesure budgétaire qui a pour objectif d'avaliser l'idée selon laquelle les contrainte budgétaire dure qui est imposée à l'aide… »n° 6078 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	71 / 80	rejeté
« Par cet amendement, le groupe EcoS entend conserver le régime actuel de maintien de des allocations familiales, à l'appréciation du juge. »n° 6077 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	73 / 80	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles… »n° 6070 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	32 / 40	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée… »n° 6068 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	13 / 48	rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en… »n° 6061 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	49 / 61	rejeté
« Le rapport proposé par le rapporteur vise à évaluer les économies permises par la présente proposition de loi notamment la diminution des indemnités… »n° 6060 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	14 / 64	rejeté
« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant… »n° 6059 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 58	rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information… »n° 6055 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	39 / 42	rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an… »n° 6051 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	34 / 41	rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action… »n° 6050 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	35 / 37	rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des… »n° 6049 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	35 / 39	rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission… »n° 6048 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	34 / 39	rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et… »n° 6046 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	22 / 24	rejeté
« En effet, l’article 1 réécrit par amendement du rapporteur prévoyait, sous conditions, d’offrir aux départements issus du périmètre d’une ancienne… »n° 6043 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 99	rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »n° 6041 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	48 / 92	rejeté
« Le présent amendement vise à éclairer pleinement le Parlement sur les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région… »n° 6040 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	45 / 57	rejeté
« La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. »n° 6039 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	27 / 71	rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. »n° 6038 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	43 / 79	rejeté
« Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les… »n° 6036 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	54 / 88	rejeté
« Dans cet esprit, il apparaît pertinent d’étudier les conditions dans lesquelles certaines compétences pourraient être transférées ou déléguées à la… »n° 6034 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	20 / 54	rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la création de la collectivité européenne d’Alsace, comme… »n° 6033 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	7 avril 2026	Scrutin ordinaire	59 / 89	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 114 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.