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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et… »n° 496613 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 72adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités… »n° 496513 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 69adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 496413 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 73adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture…n° 4962 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 7adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 496112 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
« Bien que ce texte puisse mettre en lumière le principe de méritocratie, favorisant ainsi dans l’accès au logement socialles personnes exerçant dans… »n° 496012 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 40rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495912 janv. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495812 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 8adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495712 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 52rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495612 janv. 2026Scrutin ordinaire42 / 6adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495512 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495412 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première le…n° 495312 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 4adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495212 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 0adopté
« Alors que la version initiale de cette alinéa prévoyait que le droit de réservation d’un contingent serait plafonné à 50 % des logements sociaux d’un… »n° 495112 janv. 2026Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495012 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
« Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. »n° 494912 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
« Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la… »n° 494812 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 34rejeté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494623 déc. 2025Scrutin ordinaire315 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494523 déc. 2025Scrutin ordinaire308 / 0adopté
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue …n° 494423 déc. 2025Scrutin ordinaire253 / 0adopté
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2026 le… »n° 494323 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 212rejeté
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fina…n° 494223 déc. 2025Scrutin ordinaire298 / 0adopté
« Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de… »n° 494118 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 55rejeté
« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »n° 494018 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur… »n° 493918 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites… »n° 493818 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la… »n° 493718 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 44rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation… »n° 493618 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle… »n° 493518 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des… »n° 493418 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands… »n° 493318 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 38rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux… »n° 493218 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 42rejeté
« Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les… »n° 493118 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les… »n° 493018 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 41rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux… »n° 492918 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international… »n° 492818 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP… »n° 492718 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté
« Celui-ci vise à désigner le triptyque CIO/CIP/COJOP comme organisateurs officiels des JOP 2030. »n° 492618 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
« Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de football de l’Allianz… »n° 492518 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 34rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.