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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que… »n° 488418 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 24rejeté
« Cet amendement vise à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques… »n° 488318 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488218 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 13adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales… »n° 488118 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 30rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique… »n° 488018 déc. 2025Scrutin ordinaire10 / 38rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une… »n° 487918 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 30rejeté
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487818 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487718 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487618 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487518 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
« La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer… »n° 487418 déc. 2025Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487318 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 12adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487218 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 0adopté
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487118 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 1adopté
« Il vise ainsi, suite à des discussions avec des organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, à renforcer la flotte de taxis accessibles sans… »n° 487018 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486918 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 7adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou… »n° 486818 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 38rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes… »n° 486718 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 49rejeté
« Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au… »n° 486618 déc. 2025Scrutin ordinaire62 / 0adopté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486518 déc. 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté
« Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités… »n° 486418 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 52rejeté
« Les mesures prises devront améliorer de manière pérenne la desserte des territoires de montagne, sans que cela mène à davantage d’artificialisation… »n° 486318 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 43rejeté
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 11adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation… »n° 486118 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 16adopté
« Afin que ces opérations puissent avoir un réel effet sur les capacités d’hébergement pour l’ensemble des visiteurs des Jeux, il est proposé de… »n° 486018 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 9adopté
« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social… »n° 485918 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le… »n° 485818 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis , qui prévoit… »n° 485718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 26adopté
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485618 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 28adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »n° 485518 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions… »n° 485418 déc. 2025Scrutin ordinaire27 / 34rejeté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485318 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 16adopté
« Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la… »n° 485218 déc. 2025Scrutin ordinaire27 / 44rejeté
« Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la… »n° 485118 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485018 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 17adopté
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e…n° 484918 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 3adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires… »n° 484818 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 45rejeté
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. »n° 484618 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484518 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 27adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.