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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportn° 30615 juin 2023Scrutin public343 / 0—
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de …n° 30515 juin 2023Scrutin public92 / 241—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacle…n° 30415 juin 2023Scrutin public341 / 0—
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 30920 juin 2023Scrutin public28 / 250—
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 31121 juin 2023Scrutin public28 / 251—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du …n° 31021 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)n° 32022 juin 2023Scrutin public251 / 12—
sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…n° 31922 juin 2023Scrutin public24 / 242—
sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de …n° 31822 juin 2023Scrutin public71 / 209—
sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…n° 31722 juin 2023Scrutin public41 / 208—
sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant …n° 31622 juin 2023Scrutin public92 / 251—
sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste…n° 31522 juin 2023Scrutin public92 / 251—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à oppose…n° 31422 juin 2023Scrutin public203 / 140—
sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …n° 31322 juin 2023Scrutin public50 / 213—
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 31222 juin 2023Scrutin public91 / 238—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 32129 juin 2023Scrutin public314 / 17—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 3253 juil. 2023Scrutin public200 / 115—
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022n° 3243 juil. 2023Scrutin public41 / 234—
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021n° 3233 juil. 2023Scrutin public54 / 235—
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…n° 3223 juil. 2023Scrutin public27 / 252—
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologist…n° 32810 juil. 2023Scrutin public90 / 252—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 32710 juil. 2023Scrutin public27 / 252—
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…n° 32610 juil. 2023Scrutin public27 / 252—
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploin° 33011 juil. 2023Scrutin public250 / 91—
sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 32911 juil. 2023Scrutin public90 / 250—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement de…n° 33213 juil. 2023Scrutin public326 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour l…n° 33113 juil. 2023Scrutin public313 / 17—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des viole…n° 333 · Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales18 juil. 2023Scrutin public344 / 0—
sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article …n° 110 oct. 2023Scrutin public99 / 246—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verten° 311 oct. 2023Scrutin public243 / 17—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la moder…n° 2 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie11 oct. 2023Scrutin public233 / 18—
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)n° 416 oct. 2023Scrutin public204 / 102—
sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au s…n° 517 oct. 2023Scrutin public244 / 18—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 823 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 723 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la p…n° 623 oct. 2023Scrutin public98 / 246—
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addi…n° 1324 oct. 2023Scrutin public27 / 230—
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 1224 oct. 2023Scrutin public124 / 188—
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1124 oct. 2023Scrutin public107 / 216—
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, ten…n° 1024 oct. 2023Scrutin public53 / 210—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.