APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la… »n° 35427 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 124rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux… »n° 35417 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de… »n° 35407 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 105rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et… »n° 35397 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 137rejeté
« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant… »n° 35387 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 107adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir… »n° 35377 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 152rejeté
« Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »n° 35367 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 116rejeté
« Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »n° 35357 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 113rejeté
« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets… »n° 35347 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 63adopté
« Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un… »n° 35337 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 69adopté
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à… »n° 35327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »n° 35317 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 153rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de… »n° 35307 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 149rejeté
« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise… »n° 35297 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 74adopté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 35287 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 178rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par… »n° 35277 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 101adopté
« Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels… »n° 35267 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 143rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 35257 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 136rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 35247 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 130rejeté
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales… »n° 35237 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 95adopté
« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »n° 35227 nov. 2025Scrutin ordinaire132 / 61adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des… »n° 35217 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 122rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50… »n° 35207 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 129rejeté
« Or, les territoires ultramarins accueillent une majorité de petites exploitations familiales qui souhaiteraient pouvoir s’étendre et ainsi répondre… »n° 35197 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons… »n° 35187 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 140rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 35177 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 91rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 35167 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif d’exonération de cotisations sociales prévu à l’article L.741-16 du code… »n° 35157 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 68adopté
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). »n° 35147 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 114rejeté
« Ainsi, par dérogation, aux règles d’assiette sociale, les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des activités de location de… »n° 35137 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 30adopté
« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »n° 35127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 35adopté
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35117 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 87adopté
« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition… »n° 35107 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 35097 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 3adopté
« Cet amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales… »n° 35087 nov. 2025Scrutin ordinaire216 / 1adopté
« Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. »n° 35077 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 131rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la… »n° 35067 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 135rejeté
« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »n° 35057 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 162rejeté
« Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie… »n° 35047 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 127rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont… »n° 35037 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 117rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 122 sur 209 · 8 339 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.